Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

909 793,00 $

2 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

217743

Numéro de l’entente :

217743

Durée : du 2 mars 2021 au 14 mars 2026
Description :

Soutenir une ressource pour renforcer les programmes d’entrepreneuriat/MBA de l’UNBSJ

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4L5

720,00 $

2 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Ivan Dario Lasso Martinez

Numéro de l’entente :

16835

Durée : du 2 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

DFATD’s International Scholarship Program wishes to support ELAP scholarship recipients to participate in a virtual Leadership Series. Selected students are exposed to Canadian examples of leadership among civil society.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

720,00 $

2 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Ana Maria Quiroga Arcila

Numéro de l’entente :

16837

Durée : du 2 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

720,00 $

2 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Lucas Antonio Venegas Gueico

Numéro de l’entente :

16841

Durée : du 2 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

720,00 $

2 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Luis Felipe Leiva Herrera

Numéro de l’entente :

16849

Durée : du 2 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

720,00 $

2 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Manuela Echeverri Gonzalez

Numéro de l’entente :

16850

Durée : du 2 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T0P8

56 603,46 $

2 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réponses SOS et non-SOS aux antimicrobiens chez l’A. baumannii

Numéro de l’entente :

968516

Durée : du 2 mars 2021 au 23 févr. 2024
Description :

La résistance aux antimicrobiens (RAM) est un phénomène très préoccupant qui permet aux bactéries de survivre à nombre des médicaments antibiotiques actuellement en usage. Les bactéries à Gram négatif telles que l’Acinetobacter baumannii, souvent à l’origine d’épidémies dans les établissements de soins de santé, sont particulièrement préoccupantes. Le projet vise à mettre au point des systèmes d’administration de nanoparticules biodégradables « prêtes à l’emploi » et de phages mis au point par génie biologique pour le ciblage des surfaces de cellules de bactéries pathogènes résistantes aux antimicrobiens, et à repositionner ainsi les antibiotiques existants pour la lutte contre cette résistance. Le système à base de bactériophages, qui sert à accroître la sensibilité des pathogènes antibiorésistants, permettant ainsi de repositionner les antibiotiques homologués pour mieux lutter contre la crise de la RAM est une des composantes clés de ces systèmes d’administration. Beaucoup d’antibiotiques bactéricides engendrent la formation de radicaux hydroxyles qui ont pour effet d’endommager l’ADN, les protéines et les lipides, et de déclencher ensuite une réponse SOS. Le projet visera à identifier précisément les gènes qui jouent un rôle critique dans les réponses SOS ou non-SOS des bactéries aux antimicrobiens, puis à cloner ces gènes à des bactériophages afin de réduire l’antibiorésistance de ces derniers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Atlanta, US

379 275,00 $

2 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817011

Numéro de l’entente :

817011

Durée : du 2 mars 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  1184 ménages situés dans 5 collectivités dans la Grande Péninsule du Nord en Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

625 000,00 $

2 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1003798

Numéro de l’entente :

1003798

Durée : du 2 mars 2021 au 24 mars 2024
Description :

Le projet vise à acquérir de nouveaux équipements pour la production de portes et fenêtres en aluminium écoénergétiques de haute qualité et à agrandir l’installation de production.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DÉDC)
Location : NORWICH, Ontario, CA N0J 1P0