Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
2 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Initiative énergétique du hameau de Beaufort
CB-PP-295
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
192 630,00 $
2 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Infrastructure Atikamekw de tranformation alimentaire
IFA2021L2
Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.
2 200 000,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
CRIBE 30 :30 Accélérer l'innovation dans la bioéconomie forestière
IFIT5_CRIBE
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
654 010,00 $
2 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Promouvoir le developpement economique durable des Premieres Nations dans le secteur du GNL
GC-129957S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
47 745,00 $
2 mars 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT
GC-129952S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).
200 000,00 $
2 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SWAN RIVER FIRST NATION
TCEICF-047
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
5 000,00 $
2 mars 2021
autre
PAGES SUR LES SCIENCES ET L'INGÉNIERIE
SCIENG PAGES
Produire un projet de publication sur l'approvisionnement responsable en métaux critiques - le rôle du Canada
2 121 933,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
CRIBE 30 :30 Accélérer l'innovation dans la bioéconomie forestière
IFIT5_CRIBE
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
200 000,00 $
2 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SWAN RIVER FIRST NATION
TCEICF-047
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
654 010,00 $
2 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Promouvoir le developpement economique durable des Premieres Nations dans le secteur du GNL
GC-129957S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.