Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 160,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059156
400059156
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise comme agent de voyages.
43 828,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059246
400059246
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
9 650,00 $
2 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059654
400059654
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'enseignement de la danse.
60 000,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059727
400059727
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de roulottes commerciales.
30 206,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059509
400059509
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le coaching des femmes entrepreneures.
61 488,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059829
400059829
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location de voiture.
12 206,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059114
400059114
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la poursuite des activités d'une entreprise spécialisée dans les services de comptabilité d'entreprise.
56 603,46 $
2 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Réponses SOS et non-SOS aux antimicrobiens chez l’A. baumannii
968516
La résistance aux antimicrobiens (RAM) est un phénomène très préoccupant qui permet aux bactéries de survivre à nombre des médicaments antibiotiques actuellement en usage. Les bactéries à Gram négatif telles que l’Acinetobacter baumannii, souvent à l’origine d’épidémies dans les établissements de soins de santé, sont particulièrement préoccupantes. Le projet vise à mettre au point des systèmes d’administration de nanoparticules biodégradables « prêtes à l’emploi » et de phages mis au point par génie biologique pour le ciblage des surfaces de cellules de bactéries pathogènes résistantes aux antimicrobiens, et à repositionner ainsi les antibiotiques existants pour la lutte contre cette résistance. Le système à base de bactériophages, qui sert à accroître la sensibilité des pathogènes antibiorésistants, permettant ainsi de repositionner les antibiotiques homologués pour mieux lutter contre la crise de la RAM est une des composantes clés de ces systèmes d’administration. Beaucoup d’antibiotiques bactéricides engendrent la formation de radicaux hydroxyles qui ont pour effet d’endommager l’ADN, les protéines et les lipides, et de déclencher ensuite une réponse SOS. Le projet visera à identifier précisément les gènes qui jouent un rôle critique dans les réponses SOS ou non-SOS des bactéries aux antimicrobiens, puis à cloner ces gènes à des bactériophages afin de réduire l’antibiorésistance de ces derniers.
0,00 $
2 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Initiative énergétique du hameau de Beaufort
CB-PP-295
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
192 630,00 $
2 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Infrastructure Atikamekw de tranformation alimentaire
IFA2021L2
Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.