Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 040 929,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000250
2021-HQ-000250
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 740 529,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000269
2021-HQ-000269
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 716 307,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000266
2021-HQ-000266
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 578 140,75 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000251
2021-HQ-000251
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
32 408,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000711
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
120 780,00 $
1 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un jumeau numérique basé sur l’IA pour les opérations ferroviaires
966106
Ce projet consiste à développer un jumeau numérique basé sur l’IA pour les opérations de transport de marchandises lourdes dans l’industrie ferroviaire. L’objectif est d’assurer un meilleur transport au Canada en améliorant la sécurité des opérations ferroviaires et réduire les coûts de maintenance et les temps d’arrêt. Les jumeaux numériques sont une technologie de rupture qui consiste à créer un modèle vivant d’un bien corporel. Le modèle vivant s’adaptera continuellement aux changements de l’environnement ou une opération utilisant des données sensorielles en temps réel, qui peuvent à leur tour prévoir l’état futur des biens physiques correspondants. Un jumeau numérique peut être utilisé pour déterminer de manière proactive les problèmes potentiels avec son homologue physique réel, qui permet de prédire la durée de vie restante du jumeau physique en déployant des modèles basés sur l’apprentissage automatique (ou des modèles dits « guidés par les données ») développés à partir de « mégadonnées ». En effectuant une maintenance prédictive basée sur l’IA pour les wagons de marchandises jumelés, les défaillances ou défauts peuvent être réparés avant qu’ils n’entraînent des problèmes coûteux de sécurité potentiels et des interruptions et retards de service.
155 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Développement et validation de nouveaux produits alimentaires
966108
Le projet consiste à faire progresser les capacités internes de l'entreprise dans le développement de méthodes d'essai pour un nouveau produit alimentaire.
270 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Rétablissement neurologique soutenu par la réalité virtuelle à distance (Neuro RecoVR)
966112
Neuro RecoVR est une application de RV conçue pour faciliter le processus de réadaptation des victimes d'accidents vasculaires cérébraux. Elle est fournie par des casques de RV grand public pour faciliter le rétablissement des patients souffrant de troubles moteurs et cognitifs (c'est-à-dire la vision, la mémoire, etc.). En s'engageant dans des modules d'activité de RV gamifiés, les patients sont instruits pour accomplir des défis conçus pour restaurer les fonctions cérébrales perdues. Le système permet aux patients de se réadapter en dehors du temps limité disponible dans les établissements cliniques, de manière plus régulière, à distance et dans le confort de leur propre maison. Grâce à une application de suivi dans le nuage, les professionnels de la santé enregistrés auront accès à des ensembles de données et pourront suivre les progrès ou les lacunes de leurs patients et faire des ajustements à distance à la volée.
30 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un ingénieur en R-D pour mettre au point une technologie UVC innovante
966260
L'ingénieur en R-D mettra au point un prototype de technologie d'éclairage UVC sans mercure pour faire progresser le portefeuille de produits de CleanSlate.
50 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une méthodologie autonome pour la consommation d'aliments pour animaux et la prévision du poids
966851
Création d'un logiciel basé sur le cloud. Il sera composé d'un ensemble unique de variables dont nos modèles et tests actuels ont prouvé qu'elles fournissaient une méthodologie autonome pour la consommation d'aliments pour animaux et la prévision du poids.