Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 040 929,00 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000250

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000250

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : FORT SMITH, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

1 740 529,00 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000269

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000269

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CHASE, Colombie-Britannique, CA V0E1M2

7 716 307,00 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000266

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000266

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K1Z0

1 578 140,75 $

1 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000251

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000251

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : FORT SMITH, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000711

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6L6

120 780,00 $

1 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un jumeau numérique basé sur l’IA pour les opérations ferroviaires

Numéro de l’entente :

966106

Durée : du 1 mars 2021 au 1 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à développer un jumeau numérique basé sur l’IA pour les opérations de transport de marchandises lourdes dans l’industrie ferroviaire. L’objectif est d’assurer un meilleur transport au Canada en améliorant la sécurité des opérations ferroviaires et réduire les coûts de maintenance et les temps d’arrêt. Les jumeaux numériques sont une technologie de rupture qui consiste à créer un modèle vivant d’un bien corporel. Le modèle vivant s’adaptera continuellement aux changements de l’environnement ou une opération utilisant des données sensorielles en temps réel, qui peuvent à leur tour prévoir l’état futur des biens physiques correspondants. Un jumeau numérique peut être utilisé pour déterminer de manière proactive les problèmes potentiels avec son homologue physique réel, qui permet de prédire la durée de vie restante du jumeau physique en déployant des modèles basés sur l’apprentissage automatique (ou des modèles dits « guidés par les données ») développés à partir de « mégadonnées ». En effectuant une maintenance prédictive basée sur l’IA pour les wagons de marchandises jumelés, les défaillances ou défauts peuvent être réparés avant qu’ils n’entraînent des problèmes coûteux de sécurité potentiels et des interruptions et retards de service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

155 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et validation de nouveaux produits alimentaires

Numéro de l’entente :

966108

Durée : du 1 mars 2021 au 16 déc. 2022
Description :

Le projet consiste à faire progresser les capacités internes de l'entreprise dans le développement de méthodes d'essai pour un nouveau produit alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2S2

270 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Rétablissement neurologique soutenu par la réalité virtuelle à distance (Neuro RecoVR)

Numéro de l’entente :

966112

Durée : du 1 mars 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Neuro RecoVR est une application de RV conçue pour faciliter le processus de réadaptation des victimes d'accidents vasculaires cérébraux. Elle est fournie par des casques de RV grand public pour faciliter le rétablissement des patients souffrant de troubles moteurs et cognitifs (c'est-à-dire la vision, la mémoire, etc.). En s'engageant dans des modules d'activité de RV gamifiés, les patients sont instruits pour accomplir des défis conçus pour restaurer les fonctions cérébrales perdues. Le système permet aux patients de se réadapter en dehors du temps limité disponible dans les établissements cliniques, de manière plus régulière, à distance et dans le confort de leur propre maison. Grâce à une application de suivi dans le nuage, les professionnels de la santé enregistrés auront accès à des ensembles de données et pourront suivre les progrès ou les lacunes de leurs patients et faire des ajustements à distance à la volée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 1S9

30 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un ingénieur en R-D pour mettre au point une technologie UVC innovante

Numéro de l’entente :

966260

Durée : du 1 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

L'ingénieur en R-D mettra au point un prototype de technologie d'éclairage UVC sans mercure pour faire progresser le portefeuille de produits de CleanSlate.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

50 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une méthodologie autonome pour la consommation d'aliments pour animaux et la prévision du poids

Numéro de l’entente :

966851

Durée : du 1 mars 2021 au 31 août 2021
Description :

Création d'un logiciel basé sur le cloud. Il sera composé d'un ensemble unique de variables dont nos modèles et tests actuels ont prouvé qu'elles fournissaient une méthodologie autonome pour la consommation d'aliments pour animaux et la prévision du poids.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mitchell, Manitoba, CA R5G 2P3