Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

904 743,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Harris Beta

Numéro de l’entente :

969215

Durée : du 1 mars 2021 au 17 juin 2022
Description :

Harris Beta utilisera des plates-formes de transport sans pilote et autonomes équipées de véhicules sous-marins autonomes et de technologies de balayage avancées pour effectuer des relevés de précision en conjonction avec l'intelligence artificielle. Ce projet constituera une incursion importante dans l'adoption de l'IA dans des projets de relevé de grande valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

317 884,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du système de nage volontaire

Numéro de l’entente :

969222

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'industrie de la salmoniculture utilise actuellement un procédé inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui entraîne une mauvaise santé des poissons, un rendement réduit et des coûts plus élevés. Le système VSI, dont le brevet est en instance, permettra d'améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du procédé d'élevage. Le système VSI offre un environnement plus naturel pour encourager le déplacement des poissons, ce qui se traduit par des poissons plus sains, un meilleur rendement et une moindre intensité de travail. Ces avantages profiteront à l'exploitant et au secteur de l'aquaculture dans son ensemble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2J3

507 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA -PENTA/20008 AI-SEE - Intelligence artificielle améliorant la vision des véhicules dans des conditions de faible visibilité

Numéro de l’entente :

969371

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Projet PENTA 20008 AI-SEE dirigé par Mercedes-Benz (Allemagne) Ce projet englobe la contribution d'Algolux au projet de grappe AI-SEE Eureka PENTA-EURIPIDES2. Il vise à fournir une technologie et une expertise dans les domaines des algorithmes d'apprentissage approfondi de l'intelligence artificielle et de la fusion des données provenant de types de capteurs distincts, permettant ainsi une plateforme de perception plus robuste pour permettre la conduite automatisée dans toutes les conditions de visibilité et de météo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3K 1G6

88 523,84 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de collaboration canadienne - ADISC - Inventaire automatique de données pour soutenir la conformité

Numéro de l’entente :

969456

Durée : du 1 mars 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Le projet de collaboration canadienne - ADISC - avec les partenaires du consortium Qohash inc. et Securicy Data Solutions Ltd. vise à créer un nouveau service qui automatise les inventaires de données de sources de données non structurées et recueille des preuves de conformité à la réglementation sur la confidentialité des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1V2

18 847,48 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EBT Medical Inc.-2021-2022-969490

Numéro de l’entente :

969490

Durée : du 1 mars 2021 au 30 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

11 250,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

12407035 Canada Inc. -2021-2022-969500

Numéro de l’entente :

969500

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Port Severn, Ontario, CA L0K 1S0

2 000 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

P4800-MediByte VTS

Numéro de l’entente :

966121

Durée : du 1 mars 2021 au 1 mars 2022
Description :

Le CNRC recherche un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y2

177 002,00 $

1 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contrôle du soudage en continu des composites thermoplastiques fondé sur un modèle

Numéro de l’entente :

964051

Durée : du 1 mars 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Le soudage par résistance produit des composantes de haute qualité avec un procédé de fabrication reproductible. Cependant, la mise à l’échelle directe n’est pas envisageable puisque l’assemblage de gros éléments prend trop d’espace et coûte trop cher en raison de l’énergie et de la pression requises. Le soudage par résistance en continu permet de diviser les grandes zones de soudage en segments ou sections plus petites; il s’effectue par déplacement continu du bec de soudage le long de la ligne de soudage. Le rendement et la qualité du joint soudé dépendent directement des antécédents thermiques de l’interface de soudure, et il convient donc de régler la vitesse et l’énergie du bec de soudage pour maintenir la température de soudage requise, et pour assurer ainsi un joint de haute qualité. Cela n’est possible que si la simulation de procédé est intégrée à un système de contrôle « intelligent ». Dans ce projet, l’UBC mettra au point et utilisera une simulation fondée sur la physique pour l’utilisation du soudage par résistance en continu de structures complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

37 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l'expérience client

Numéro de l’entente :

965232

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Effectuer des analyses de marché pour un prochain modèle de vélo électrique qui intègre la technologie propriétaire Biktrix et soutenir le développement commercial en tirant parti de la communauté en ligne Biktrix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 2N2

gouvernement

Entente :

Acceptabilité des outils d’aide à la prise de décisions par apprentissage automatique explicable en milieu hospitalier

Numéro de l’entente :

965532

Durée : du 1 mars 2021 au 1 mars 2022
Description :

La crise engendrée par la pandémie de COVID-19 a entraîné le développement de nombreux algorithmes qui aident les cliniciens à prendre des décisions par la prévision, le traçage des contacts, le dépistage et le traitement des personnes atteintes de la maladie. Un point que ces travaux ont en commun cependant est la crainte que les modèles créés, à cause du biais qu’ils incorporent, aboutissent à des résultats difficiles à généraliser. D’autre part, ces modèles peuvent compliquer l’identification du mécanisme fonctionnel à la base de la formulation des prévisions et, au bout du compte, des raisons pour lesquelles ils ne fonctionnent pas comme prévu. C’est pourquoi il est passablement difficile de faire accepter les méthodes de ce genre aux cliniciens.
Le projet montrera qu’un développement centré sur l’utilisateur, combiné à des approches explicables à l’apprentissage automatique, peut amener les cliniciens à adopter davantage les nouveaux outils d’aide à la santé qui reposent sur l’exploitation des données. On y parviendra en créant des pratiques exemplaires pour intégrer l’apprentissage automatique (AA) explicable aux applications informatiques cliniques et en validant ces approches avec le prototype d’une couche explicative qui prendra comme cas type une analyse AA explicable dans le contexte des besoins cliniques engendrés par la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1E2