Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
904 743,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Harris Beta
969215
Harris Beta utilisera des plates-formes de transport sans pilote et autonomes équipées de véhicules sous-marins autonomes et de technologies de balayage avancées pour effectuer des relevés de précision en conjonction avec l'intelligence artificielle. Ce projet constituera une incursion importante dans l'adoption de l'IA dans des projets de relevé de grande valeur.
317 884,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Conception du système de nage volontaire
969222
L'industrie de la salmoniculture utilise actuellement un procédé inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui entraîne une mauvaise santé des poissons, un rendement réduit et des coûts plus élevés. Le système VSI, dont le brevet est en instance, permettra d'améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du procédé d'élevage. Le système VSI offre un environnement plus naturel pour encourager le déplacement des poissons, ce qui se traduit par des poissons plus sains, un meilleur rendement et une moindre intensité de travail. Ces avantages profiteront à l'exploitant et au secteur de l'aquaculture dans son ensemble.
507 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA -PENTA/20008 AI-SEE - Intelligence artificielle améliorant la vision des véhicules dans des conditions de faible visibilité
969371
Projet PENTA 20008 AI-SEE dirigé par Mercedes-Benz (Allemagne) Ce projet englobe la contribution d'Algolux au projet de grappe AI-SEE Eureka PENTA-EURIPIDES2. Il vise à fournir une technologie et une expertise dans les domaines des algorithmes d'apprentissage approfondi de l'intelligence artificielle et de la fusion des données provenant de types de capteurs distincts, permettant ainsi une plateforme de perception plus robuste pour permettre la conduite automatisée dans toutes les conditions de visibilité et de météo.
88 523,84 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Programme de collaboration canadienne - ADISC - Inventaire automatique de données pour soutenir la conformité
969456
Le projet de collaboration canadienne - ADISC - avec les partenaires du consortium Qohash inc. et Securicy Data Solutions Ltd. vise à créer un nouveau service qui automatise les inventaires de données de sources de données non structurées et recueille des preuves de conformité à la réglementation sur la confidentialité des données.
18 847,48 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
EBT Medical Inc.-2021-2022-969490
969490
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
11 250,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
12407035 Canada Inc. -2021-2022-969500
969500
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
2 000 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
P4800-MediByte VTS
966121
Le CNRC recherche un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.
177 002,00 $
1 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Contrôle du soudage en continu des composites thermoplastiques fondé sur un modèle
964051
Le soudage par résistance produit des composantes de haute qualité avec un procédé de fabrication reproductible. Cependant, la mise à l’échelle directe n’est pas envisageable puisque l’assemblage de gros éléments prend trop d’espace et coûte trop cher en raison de l’énergie et de la pression requises. Le soudage par résistance en continu permet de diviser les grandes zones de soudage en segments ou sections plus petites; il s’effectue par déplacement continu du bec de soudage le long de la ligne de soudage. Le rendement et la qualité du joint soudé dépendent directement des antécédents thermiques de l’interface de soudure, et il convient donc de régler la vitesse et l’énergie du bec de soudage pour maintenir la température de soudage requise, et pour assurer ainsi un joint de haute qualité. Cela n’est possible que si la simulation de procédé est intégrée à un système de contrôle « intelligent ». Dans ce projet, l’UBC mettra au point et utilisera une simulation fondée sur la physique pour l’utilisation du soudage par résistance en continu de structures complexes.
37 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste de l'expérience client
965232
Effectuer des analyses de marché pour un prochain modèle de vélo électrique qui intègre la technologie propriétaire Biktrix et soutenir le développement commercial en tirant parti de la communauté en ligne Biktrix.
107 996,00 $
1 mars 2021
gouvernement
Acceptabilité des outils d’aide à la prise de décisions par apprentissage automatique explicable en milieu hospitalier
965532
La crise engendrée par la pandémie de COVID-19 a entraîné le développement de nombreux algorithmes qui aident les cliniciens à prendre des décisions par la prévision, le traçage des contacts, le dépistage et le traitement des personnes atteintes de la maladie. Un point que ces travaux ont en commun cependant est la crainte que les modèles créés, à cause du biais qu’ils incorporent, aboutissent à des résultats difficiles à généraliser. D’autre part, ces modèles peuvent compliquer l’identification du mécanisme fonctionnel à la base de la formulation des prévisions et, au bout du compte, des raisons pour lesquelles ils ne fonctionnent pas comme prévu. C’est pourquoi il est passablement difficile de faire accepter les méthodes de ce genre aux cliniciens.
Le projet montrera qu’un développement centré sur l’utilisateur, combiné à des approches explicables à l’apprentissage automatique, peut amener les cliniciens à adopter davantage les nouveaux outils d’aide à la santé qui reposent sur l’exploitation des données. On y parviendra en créant des pratiques exemplaires pour intégrer l’apprentissage automatique (AA) explicable aux applications informatiques cliniques et en validant ces approches avec le prototype d’une couche explicative qui prendra comme cas type une analyse AA explicable dans le contexte des besoins cliniques engendrés par la pandémie.