Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
271 575,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158956
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
159454
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l'intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d'ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement), la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement). Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.
9 000 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct : Rés des IRSC pour la rech sur les nouveaux variants du COVID-19
159656
Le réseau proposé doit répondre à tous les objectifs ci-dessous.
• Permettre de comprendre rapidement et entièrement les conséquences des nouveaux variants préoccupants du SRAS-CoV-2 sur les plans biologique, clinique et social et sur la santé des populations, ainsi que leur importance pour la santé publique et les systèmes et politiques de santé.
• Offrir une plateforme intégrée au Canada pour coordonner la recherche sur les variants préoccupants dans diverses disciplines et divers thèmes, et harmoniser les efforts de surveillance grâce à un partenariat à long terme avec le RVP et d’autres partenaires locaux, nationaux et internationaux.
• Produire prestement des données de qualité en temps réel liées aux nouvelles priorités de recherche urgentes pour appuyer l’intervention rapide du Canada contre les variants du SRAS-CoV-2, en développant et en activant, au besoin, la capacité d’intervention rapide du pays de sorte à coordonner et à mener la recherche liée aux variants préoccupants sur tous les plans.
50 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 1
159544
Objectifs du volet 1
•Accélérer la recherche sur les variants du SRAS-CoV-2 au Canada dans le but de contribuer aux efforts nationaux et mondiaux de lutte contre les variants.
•Produire rapidement des données probantes sur les variants du SRAS-CoV-2 de sorte à dégager des résultats dans une période de trois à six mois et à orienter les stratégies sur les plans biomédical et clinique ainsi que sur les plans du système de santé et de la santé publique.
Les candidats au volet 1 sont fortement encouragés à maximiser les retombées de leurs travaux en établissant comment ils ont l’intention de participer :
1.à la formation d’un réseau (volet 2) ou à un réseau formé par un autre CPD (volet 2);
2.au Réseau des IRSC pour la recherche sur les nouveaux variants lorsqu’il sera en place.
416 925,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158959
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
159427
• L’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC offrira du financement pour des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l’Institut, c’est-à-dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l’excrétion et le métabolisme, ainsi qu’à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d’affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
159426
• L’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC offrira du financement pour des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l’Institut, c’est-à-dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l’excrétion et le métabolisme, ainsi qu’à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d’affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.
358 594,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158949
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
28 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : prix Yves Joanette pour l’excellence en rech. sur vieillissement
159525
• Ce prix a été créé pour honorer l’ancien directeur scientifique de l’Institut du vieillissement, Yves Joanette, qui a apporté une contribution exceptionnelle au domaine de la recherche sur le vieillissement au Canada et à l’échelle internationale.
• Ce prix sera décerné chaque année au projet le mieux classé dans le cadre du concours de subventions de Projet par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’Institut du vieillissement décrites ci-dessous :
•
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires :
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires :
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaitre les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie
100 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
159452
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l'intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d'ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement), la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP [ PDF (435,6 Ko) ] (en anglais seulement). Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.