Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
2 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SWAN RIVER FIRST NATION
TCEICF-047
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
98 000,00 $
2 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PAD2020-12062
F1580-200750
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
37 258,90 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1764
500001123
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
50 737,00 $
2 mars 2021
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
155 741,00 $
2 mars 2021
Protocoles standards pour étudier le devenir des microplastiques pétrochimiques et biosourcés en milieu marin
95 000,00 $
2 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
379 275,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
817011
817011
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1184 ménages situés dans 5 collectivités dans la Grande Péninsule du Nord en Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant la technologie de fibre.
625 000,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
1003798
1003798
Le projet vise à acquérir de nouveaux équipements pour la production de portes et fenêtres en aluminium écoénergétiques de haute qualité et à agrandir l’installation de production.
2 500 000,00 $
2 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Entente pour MARS: Station de recherche en acoustique Marine
163783
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
577 696,73 $
2 mars 2021
gouvernement
Entente pour le projet de revitalisation de la stratégie de sécurité routière de la C.B.
163784
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière