Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000006014-11

Numéro de l’entente :

000006014

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P 2P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000005854-15

Numéro de l’entente :

000005854

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : Drumheller, Alberta, CA T0J 0Y0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000005863-12

Numéro de l’entente :

000005863

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : Slave Lake, Alberta, CA T0G 2A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000005864-11

Numéro de l’entente :

000005864

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 0C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000005871-11

Numéro de l’entente :

000005871

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : Fort MacLeod, Alberta, CA T0L 0Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000005874-11

Numéro de l’entente :

000005874

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000005878-12

Numéro de l’entente :

000005878

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un fonds de soutien pour appuyer les sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Alberta

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000006190-12

Numéro de l’entente :

000006190

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : Elie, Manitoba, CA R0H 0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000006001-10

Numéro de l’entente :

000006001

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : Grand Forks, Colombie-Britannique, CA V0H 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000006006-10

Numéro de l’entente :

000006006

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de développement des collectivités
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8