Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

200 000,00 $

2 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SWAN RIVER FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-047

Durée : du 2 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KINUSO, Alberta, CA T0G 1K0

98 000,00 $

2 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PAD2020-12062

Numéro de l’entente :

F1580-200750

Durée : du 2 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 1V1

37 258,90 $

2 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1764

Numéro de l’entente :

500001123

Durée : du 2 mars 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : MONCTON, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1V8

50 737,00 $

2 mars 2021
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

155 741,00 $

2 mars 2021
Description :

Protocoles standards pour étudier le devenir des microplastiques pétrochimiques et biosourcés en milieu marin

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Rimouski, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T0P8

379 275,00 $

2 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817011

Numéro de l’entente :

817011

Durée : du 2 mars 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  1184 ménages situés dans 5 collectivités dans la Grande Péninsule du Nord en Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

625 000,00 $

2 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1003798

Numéro de l’entente :

1003798

Durée : du 2 mars 2021 au 24 mars 2024
Description :

Le projet vise à acquérir de nouveaux équipements pour la production de portes et fenêtres en aluminium écoénergétiques de haute qualité et à agrandir l’installation de production.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DÉDC)
Location : NORWICH, Ontario, CA N0J 1P0

2 500 000,00 $

2 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour MARS: Station de recherche en acoustique Marine

Numéro de l’entente :

163783

Durée : du 2 mars 2021 au 31 oct. 2024
Description :

Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L3A1

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet de revitalisation de la stratégie de sécurité routière de la C.B.

Numéro de l’entente :

163784

Durée : du 2 mars 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8V3M2