Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 421 530,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000006014-11
000006014
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 447 750,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005854-15
000005854
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 549 815,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005863-12
000005863
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 542 465,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005864-11
000005864
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 474 815,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005871-11
000005871
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 474 815,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005874-11
000005874
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 231 265,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005878-12
000005878
Fournir un fonds de soutien pour appuyer les sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Alberta
1 459 160,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000006190-12
000006190
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 433 980,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000006001-10
000006001
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 427 690,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000006006-10
000006006
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises