Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ADP étend sa plateforme de récompenses pour les employés
971656
Intégrer la plateforme Bucketlist Rewards à ADP.
26 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
EspaceRH Inc.-2021-2022-971675
971675
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 750,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Innovations Mindtrick Inc,-2021-2022-971676
971676
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Marcotte systèmes Lte-2021-2022-971677
971677
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
LABORATOIRES NEXELIS CANADA INC./ NEXELIS LABORATORIES CANADA INC.-2021-2022-971679
971679
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
REMEDI WELLNESS AND SPA LTD.-2021-2022-971695
971695
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
165 392,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Recours à l’intelligence artificielle (IA) et à l’apprentissage automatique (AA) pour la mise au point de catalyseurs de la réaction d’évolution de l’oxygène (OER) qui sont stables en milieu acide et exempts d’éléments du groupe platine (EGP).
971729
Ce projet, mené en collaboration par l’Université Carnegie-Mellon, l’Université de Toronto et le Conseil national de recherches du Canada, vise à créer et à appliquer des méthodes guidées par les données et fondées sur l’apprentissage automatique (AA) pour mettre au point de nouveaux matériaux stables en milieu acide qui sont capables de catalyser la réaction d’évolution de l’oxygène (OER). Il permettra en particulier d’établir les ensembles de données et les méthodes requises pour l’examen d’une classe importante de matériaux candidats : les oxydes métalliques mixtes. Il cherchera à accroître la pertinence de modèles génératifs afin d’accélérer les méthodes d’essais expérimentaux. Il faudra pour cela procéder à la synthèse, à la caractérisation et aux essais expérimentaux d’un petit nombre de matériaux candidats.
L’Université Carnegie-Mellon fera la présélection des matériaux à oxydes bimétalliques ou à composants multiples en recourant à des calculs à haut débit. Elle s’emploiera aussi à créer, puis exploiter des modèles de convolution graphique pour la prévision de la stabilité sous des conditions de réaction. Les matériaux jugés les plus actifs seront retenus en vue de calculs plus détaillés sur l’activité potentielle, puis confiés aux collaborateurs expérimentaux de l’Université de Toronto.
31 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ZERO GRAVITY MARKETING INC.-2021-2022-971734
971734
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Ivrnet Inc.-2021-2022-971783
971783
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Tactical Sales Solutions Inc-2021-2022-971784
971784
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.