Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
12 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
12 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
34 800,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Hope Centre, création d'un espace extérieur
800-99056
Ce projet consiste à créer un espace extérieur pour accueillir des activités et des cérémonies culturelles telles que la purification et les enseignements des aînés pour les délinquants autochtones.
40 567,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Cody, Projet de clôture
400-95849
Enlèvement des buissons bordant la propriété et installation d’une clôture autour du périmètre du CRC.
50 829,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardins de Windermere de Murray, réparation et agrandissement de parcs de stationnement
400-95865
La réparation et l’agrandissement du stationnement existant, des allées piétonnières, y compris l’installation du nivellement existant pour permettre une évacuation appropriée de l’eau à l'écart du bâtiment.
33 808,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Manoir Milwood , mise à niveau du système CVC
400-96336
Installation d’un nouveau système de chauffage et de refroidissement emballé de 10 tonnes et d’un économiseur pour réduire les coûts de refroidissement jusqu’à 28%.
49 656,00 $
12 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Sciences forestières : Optimisation de la modélisation de la séquestration du carbone forestier
1019929
L’entreprise développe des logiciels propriétaires d’exploitation forestière et de modélisation du carbone, ainsi que des bouchons de biochar durable pour la croissance des jeunes plants d’arbres destinés à l’industrie forestière.
1 600 000,00 $
12 juin 2024
autre
Faire compter l’adaptation¿: Mise en œuvre de voies d’adaptation sur la côte est
C007
L'objectif de ce projet est de renforcer la résilience des communautés côtières dans toutes les provinces de l'Atlantique et aux Îles-de-la-Madeleine grâce à une planification de l'adaptation qui tient compte de leurs divers besoins et risques.
1 000 000,00 $
12 juin 2024
organisme à but lucratif
Plan d’action pour la résilience et l’adaptation aux changements climatiques de la côte de la Pointe-Pelée
C017
L'objectif de ce projet est de renforcer la résilience climatique des communautés côtières, des activités économiques et des écosystèmes en péril par l'élaboration d'un plan d'action sur l'adaptation dans la péninsule de la Pointe-Pelée.