Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

14 175,00 $

12 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3V5V7

14 175,00 $

12 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique, CA V3L1B1

15 000,00 $

12 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MILTON, Ontario, CA L9T5A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Hope Centre, création d'un espace extérieur

Numéro de l’entente :

800-99056

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à créer un espace extérieur pour accueillir des activités et des cérémonies culturelles telles que la purification et les enseignements des aînés pour les délinquants autochtones.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Nanaimo / Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 4S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre Cody, Projet de clôture

Numéro de l’entente :

400-95849

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Enlèvement des buissons bordant la propriété et installation d’une clôture autour du périmètre du CRC.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : London, Ontario, CA N6B 1V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jardins de Windermere de Murray, réparation et agrandissement de parcs de stationnement

Numéro de l’entente :

400-95865

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

La réparation et l’agrandissement du stationnement existant, des allées piétonnières, y compris l’installation du nivellement existant pour permettre une évacuation appropriée de l’eau à l'écart du bâtiment.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 3K9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Manoir Milwood , mise à niveau du système CVC

Numéro de l’entente :

400-96336

Durée : du 12 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Installation d’un nouveau système de chauffage et de refroidissement emballé de 10 tonnes et d’un économiseur pour réduire les coûts de refroidissement jusqu’à 28%.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 3R9

49 656,00 $

12 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Sciences forestières : Optimisation de la modélisation de la séquestration du carbone forestier

Numéro de l’entente :

1019929

Durée : du 12 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L’entreprise développe des logiciels propriétaires d’exploitation forestière et de modélisation du carbone, ainsi que des bouchons de biochar durable pour la croissance des jeunes plants d’arbres destinés à l’industrie forestière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 5P4

1 600 000,00 $

12 juin 2024

autre

Entente :

Faire compter l’adaptation¿: Mise en œuvre de voies d’adaptation sur la côte est

Numéro de l’entente :

C007

Durée : du 12 juin 2024 au 31 déc. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer la résilience des communautés côtières dans toutes les provinces de l'Atlantique et aux Îles-de-la-Madeleine grâce à une planification de l'adaptation qui tient compte de leurs divers besoins et risques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : SACKVILLE, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1K2

1 000 000,00 $

12 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d’action pour la résilience et l’adaptation aux changements climatiques de la côte de la Pointe-Pelée

Numéro de l’entente :

C017

Durée : du 12 juin 2024 au 31 déc. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer la résilience climatique des communautés côtières, des activités économiques et des écosystèmes en péril par l'élaboration d'un plan d'action sur l'adaptation dans la péninsule de la Pointe-Pelée.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : WATERDOWN, Ontario, CA L8B 0S2