Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
19 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3399
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
28 500,00 $
19 août 2024
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2621
Cette contribution soutient la participation du Fort Smith Métis Council pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.
62 500,00 $
19 août 2024
gouvernement
Amélioration du passage à niveau du CN par le parc de Beare Hill et le parc urbain national de la Rouge
GC-2559
Cette contribution permet d'améliorer la sécurité du passage à niveau existant pour les piétons qui empruntent les sentiers du parc de Beare Hill et du parc urbain national de la Rouge. Les améliorations comprennent le remplacement du revêtement d'asphalte, l'ajout de marquages sur la chaussée et l'ajout de panneaux d'orientation.
25 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020426
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Équipe IA
1020827
Ce projet développera un nouvel outil de simulation pour comprendre les chocs subis par la chaîne d’approvisionnement maritime au Canada. Le projet évaluera les perturbations passées et la façon dont elles ont eu un impact sur le trafic maritime et utilisera ces connaissances pour générer un nouveau modèle permettant d’anticiper les changements des évènements futurs. Un réseau maritime dérivé des rapports de position antérieurs des navires à l’échelle mondiale sera utilisé pour visualiser et comprendre les changements dans les escales, les horaires et le volume global à un niveau local et agrégé. Une interface utilisateur sera développée pour opérer et générer des aperçus à partir du modèle lorsqu’il est déployé sur des données de suivi de navires en direct, dans le cadre de la plateforme OCIANA.
75 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme de vente et transfert d'information client
1020961
Le projet consiste à mettre les bases des informations pertinentes afin de pouvoir déployer chez les clients une plate forme de suivi de des commandes
Le projet nous permettra d'optimiser des équipements et de production.
74 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Évaluation commerciale des produits en cours de développement en vue d’une entrée sur le marché canadien
1021340
Vive Crop Protection est une entreprise canadienne de chimie de précision qui vend actuellement des produits de protection des cultures principalement sur le grand marché agricole américain. Vive a récemment obtenu l’approbation réglementaire canadienne pour sa technologie de base et prévoit de se développer au Canada. Ce projet évaluera le potentiel du marché canadien pour les produits commerciaux actuels et le pipeline de produits de Vive.
30 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Première étape du nouveau modèle de maintenance prédictive
1021372
Ajout d’une nouvelle personne technique dans le cadre du PEJ alors que l’entreprise développe un modèle de maintenance prédictive.
30 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Personne récemment diplômée — Développeur de logiciels
1021377
PledgX est un fournisseur de solutions pour le secteur de la construction, en particulier pour les parties prenantes qui évaluent le risque des entrepreneurs afin de leur fournir des services financiers. Ce projet permettra à PledgX de développer sa solution et d’offrir des services supplémentaires à ces parties prenantes.
185 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Améliorer l’analyse de l’imagerie médicale
1021388
Les progrès de l’imagerie médicale, en particulier de l’IRM, ont été considérablement entravés par les longs temps de traitement requis par les canaux d’imagerie traditionnels. L’introduction des technologies d’apprentissage profond offre une solution prometteuse. Ce projet vise à intégrer, évaluer et, si nécessaire, adapter ces outils innovants pour accroître l’efficacité, réduire les exigences de calcul et permettre de fournir des caractéristiques d’imagerie de haute qualité dans un délai raisonnable.