Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

6 000,00 $

19 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3399

Durée : du 19 août 2024 au 18 déc. 2024
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

28 500,00 $

19 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-2621

Durée : du 19 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la participation du Fort Smith Métis Council pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

62 500,00 $

19 août 2024

gouvernement

Entente :

Amélioration du passage à niveau du CN par le parc de Beare Hill et le parc urbain national de la Rouge

Numéro de l’entente :

GC-2559

Durée : du 19 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution permet d'améliorer la sécurité du passage à niveau existant pour les piétons qui empruntent les sentiers du parc de Beare Hill et du parc urbain national de la Rouge. Les améliorations comprennent le remplacement du revêtement d'asphalte, l'ajout de marquages sur la chaussée et l'ajout de panneaux d'orientation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2N2

25 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020426

Durée : du 19 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1P4

30 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Équipe IA

Numéro de l’entente :

1020827

Durée : du 19 août 2024 au 20 mars 2025
Description :

Ce projet développera un nouvel outil de simulation pour comprendre les chocs subis par la chaîne d’approvisionnement maritime au Canada. Le projet évaluera les perturbations passées et la façon dont elles ont eu un impact sur le trafic maritime et utilisera ces connaissances pour générer un nouveau modèle permettant d’anticiper les changements des évènements futurs. Un réseau maritime dérivé des rapports de position antérieurs des navires à l’échelle mondiale sera utilisé pour visualiser et comprendre les changements dans les escales, les horaires et le volume global à un niveau local et agrégé. Une interface utilisateur sera développée pour opérer et générer des aperçus à partir du modèle lorsqu’il est déployé sur des données de suivi de navires en direct, dans le cadre de la plateforme OCIANA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

75 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme de vente et transfert d'information client

Numéro de l’entente :

1020961

Durée : du 19 août 2024 au 24 janv. 2025
Description :

Le projet consiste à mettre les bases des informations pertinentes afin de pouvoir déployer chez les clients une plate forme de suivi de des commandes
Le projet nous permettra d'optimiser des équipements et de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jonquière, Québec, CA G7S 1B4

74 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation commerciale des produits en cours de développement en vue d’une entrée sur le marché canadien

Numéro de l’entente :

1021340

Durée : du 19 août 2024 au 14 mars 2025
Description :

Vive Crop Protection est une entreprise canadienne de chimie de précision qui vend actuellement des produits de protection des cultures principalement sur le grand marché agricole américain. Vive a récemment obtenu l’approbation réglementaire canadienne pour sa technologie de base et prévoit de se développer au Canada. Ce projet évaluera le potentiel du marché canadien pour les produits commerciaux actuels et le pipeline de produits de Vive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

30 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Première étape du nouveau modèle de maintenance prédictive

Numéro de l’entente :

1021372

Durée : du 19 août 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ajout d’une nouvelle personne technique dans le cadre du PEJ alors que l’entreprise développe un modèle de maintenance prédictive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1R1

30 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Personne récemment diplômée — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1021377

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

PledgX est un fournisseur de solutions pour le secteur de la construction, en particulier pour les parties prenantes qui évaluent le risque des entrepreneurs afin de leur fournir des services financiers. Ce projet permettra à PledgX de développer sa solution et d’offrir des services supplémentaires à ces parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

185 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’analyse de l’imagerie médicale

Numéro de l’entente :

1021388

Durée : du 19 août 2024 au 24 avr. 2025
Description :

Les progrès de l’imagerie médicale, en particulier de l’IRM, ont été considérablement entravés par les longs temps de traitement requis par les canaux d’imagerie traditionnels. L’introduction des technologies d’apprentissage profond offre une solution prometteuse. Ce projet vise à intégrer, évaluer et, si nécessaire, adapter ces outils innovants pour accroître l’efficacité, réduire les exigences de calcul et permettre de fournir des caractéristiques d’imagerie de haute qualité dans un délai raisonnable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2G4