Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

2 400 000,00 $

19 août 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour un projet d'amélioration du passage à niveau

Numéro de l’entente :

165115

Durée : du 19 août 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y3J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser la société civile pour le 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing

Numéro de l’entente :

WP240180

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 20 mois appuiera les efforts des organismes de femmes et des organisations de la société civile (OSC) en quête d’égalité au Canada pour se préparer, participer et faire un suivi sur les événements et processus internationaux soulignant le 30e anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (DPAB).

Pour y parvenir, l’ICREF s’assurera qu’une analyse intersectionnelle est appliquée au processus de révision de Beijing +30 afin de mesurer les progrès, les lacunes et les enjeux émergents. L’organisme déterminera également les besoins afin d’accélérer la mise en œuvre de la DPAB, notamment pour certains groupes de femmes et de filles au Canada qui sont victimes de discrimination intersectionnelle, et s’assurera que les organismes de la société civile du Canada qui participent à Beijing +30 représentent les femmes et les filles dans toute leur diversité, et fournissent un espace pour les voix des femmes autochtones et des personnes bispirituelles, des femmes en situation de handicap, noires et racisées, immigrantes et migrantes, des femmes 2ELGBTQI et des personnes non binaires, entre autres. L’ICREF communiquera avec le gouvernement du Canada au sujet des recommandations de la société civile, des activités liées à Beijing +30 et du progrès du Canada en lien avec sa mise en œuvre. Le projet favorisera le renforcement des capacités et le partage des connaissances entre les OSC, leur permettant de participer aux analyses des politiques et des programmes visant à faire progresser les droits des femmes et l’égalité des genres au Canada, conformément aux obligations internationales et nationales.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7

369 982,00 $

19 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer et soutenir la croissance et les progrès de la WRDC

Numéro de l’entente :

WP240010

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, la Women in Resource Development Corporation (WRDC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet comblera les besoins de l’organisme liés à sa croissance exponentielle. Le projet comprendra le renforcement des capacités en matière de gestion du conseil, de planification stratégique et de surveillance des risques, de même que des ressources humaines et de durabilité financière. Les activités spécifiques comprendront l’élaboration d’un plan stratégique, de politiques de gouvernance et opérationnelles, l’examen du processus, la mise en œuvre d’un conseil et d’un leadership, la supervision légale des contrats et des ententes, la diversification des sources de revenus et de financement, et le renforcement des communications et des relations avec les parties prenantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 5Z6

365 883,00 $

19 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de financement et de leadership en gestion de Clan Mothers

Numéro de l’entente :

WP240016

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, le Clan Mothers Turtle Lodge renforcera sa capacité à réviser leurs politiques financières et administratives actuelles afin qu’elles reflètent une approche autochtone et matrilinéaire.

Le Clan Mothers Turtle Lodge révisera toutes les politiques et procédures financières actuelles afin de s’assurer qu’elles reflètent la vision de l’organisme, qui est dirigé par des femmes autochtones et met l’accent sur l’approche matrilinéaire. De la formation exhaustive sur la gestion de projet, la littératie financière et le leadership sera offerte à tout le personnel afin d’améliorer la capacité organisationnelle. Le Clan Mothers Turtle Lodge élaborera un plan stratégique de 3 ans qui englobera toute la programmation actuelle et future. Un outil de production de rapports sera conçu et mis en œuvre afin d’appuyer les relations avec les partenaires et les fondatrices et fondateurs communautaires.

Le projet misera sur le développement de la capacité de leadership, non seulement au sein de Clan Mothers , mais également chez les organismes 2ESLGBTQI+ de l’ouest du Canada et du nord-ouest de l’Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atteindre l’équité entre les genres dans le domaine du logement au moyen de politiques publiques et de changements systémiques au MB

Numéro de l’entente :

WP230445

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 19 mois visant à amorcer un changement systémique, le West Central Women’s Resource Centre déploiera des efforts pour atteindre l’équité entre les sexes dans l’accès au logement abordable grâce à des changements de politiques et de systèmes publics afin de promouvoir la sécurité économique des femmes au MB. Plus précisément, le projet étendra sa portée pour mieux répondre aux besoins uniques de toutes les femmes et personnes de diverses identités de genre à faible revenu présentant des facteurs identitaires croisés qui vivent de l’itinérance et de l’insécurité en matière de logement. Pour ce faire, dans le cadre de la coalition Right to Housing (RTH), le projet examinera, élaborera et fera la promotion de nouvelles politiques publiques grâce à des changements organisationnels en matière de logement social pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre. Le projet offrira également des programmes de formation professionnelle pour renforcer la capacité des membres du groupe de travail à promouvoir le changement des politiques publiques, et à élaborer et à offrir des séances d’information et de formation aux femmes et aux membres de la communauté de diverses identités de genre qu’ils servent. Le projet permettra également d’élaborer une trousse d’outils de stratégie de défense des politiques publiques pour aider le groupe de travail à lancer le projet et à déployer d’autres efforts de défense des intérêts, au-delà de la durée du projet au MB.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rémunération équitable et conditions de travail justes pour le secteur communautaire à but non lucratif

Numéro de l’entente :

WP230534

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d'une durée de 30 mois, la Coalition pour l'équité salariale du Nouveau-Brunswick contribuera à la sécurité économique et à la prospérité des femmes. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques à l'équité salariale et aux conditions équitables pour les femmes, en prenant en compte les obstacles spécifiques aux femmes des communautés minoritaires dans le secteur à but non lucratif du Nouveau-Brunswick. Pour ce faire, il élaborera un plan de communication et un plan de défense des politiques et des meilleures pratiques visant à garantir des salaires équitables et des conditions de travail justes dans le secteur. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

304 553,00 $

19 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ensemble pour la mixité

Numéro de l’entente :

WP230481

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, Étape emploi contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein du secteur de la construction en élaborant une politique de ressources humaines sur les bonnes pratiques en matière de mixité dans le secteur de la construction et en effectuant des tables de concertation pour impliquer les employeurs dans la recherche de solutions ainsi que des ateliers de sensibilisation afin de former les employeurs aux enjeux de la mixité. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1C 5S7

401 854,00 $

18 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : KYUQUOT, Colombie-Britannique, CA V0P 1J0

68 668,00 $

18 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : NATASQUAN, Québec, CA G0G 2E0

50 000,00 $

18 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226105

Numéro de l’entente :

226105

Durée : du 18 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Soutenir recrutement d’un chef de l’exploitation et d’un directeur financier à temps part.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A0C9