Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 782,00 $
21 janv. 2021
Effets et risques des microplastiques dans les eaux côtières
4 999 998,00 $
21 janv. 2021
autre
2021-HQ-000111
2021-HQ-000111
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 529 519,00 $
21 janv. 2021
autre
2021-HQ-000110
2021-HQ-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
83 500,00 $
21 janv. 2021
autre
2021-HQ-000111
2021-HQ-000111
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
488 862,00 $
21 janv. 2021
autre
2021-HQ-000111
2021-HQ-000111
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
25 000,00 $
21 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Histoires de Métis de la Région II – Phase I
GC-1418
Cette contribution permet à la Métis Nation of Ontario d’examiner les ressources historiques existantes, de cerner les lacunes en matière d’information et d’effectuer les préparatifs administratifs et logistiques nécessaires pour appuyer le développement futur des Récits sur les Métis de la Région II au moyen d’une production multimédia.
500 000,00 $
21 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capitol Theatre 100th Anniversary Legacy Project
1339408
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
46 800,00 $
21 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Mohawks de la baie de Quinte – Proposition pour une évaluation des besoins en matière de police et une analyse des options
3732802
La contribution vise à fournir du financement pour une étude modèle de prestation de services de police menée par MNP. À son tour, il produira une évaluation des besoins en matière de services de police et une analyse des options qui aideront à déterminer un modèle de services de police futurs pour les Mohawks de la baie de Quinte (Tyendinaga).
60 000,00 $
21 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020235
000020235
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
55 000,00 $
21 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020132
000020132
Améliorer les équipements de santé et de sécurité sur le lieu de travail pour réduire les risques liés à la COVID-19