Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

39 295,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059202

Numéro de l’entente :

400059202

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location immobilière, dans les secteurs commercial et résidentiel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lévis, Québec, CA G7A 0H5

404 900,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de traitement de haute performance entièrement caractérisée à niveaux de qualification élevés pour les missions de constellation exigeantes

Numéro de l’entente :

20STDPK37

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Xiphos Systems Corporation développera et qualifiera le Q7AE, un nouvel ajout à sa famille de processeurs COTS de haute performance et de faibles dimensions, poids et puissance (SWaP). Le Q7AE (« Advanced Edition ») sera un élément clé d’une nouvelle génération de satellites qui permettent des missions peu coûteuses de science spatiale, d’observation de la terre, de météorologie spatiale, de radar à synthèse d’ouverture, d’IdO et de communications pour des clients commerciaux, gouvernementaux et d’organismes spatiaux. Ce produit est destiné aux applications où il faut respecter strictement les objectifs en matière de taux de perturbation des rayonnements et de disponibilité pour des missions exigeantes. Le Q7AE se distinguera comme un processeur optimisé en vue d’offrir une grande fiabilité et un rendement élevé dans des environnements de rayonnement difficiles. En tant que solution prête à l’emploi et flexible, ce produit permettra de réduire les coûts, les risques et le temps de développement des missions en haute altitude, exigeantes et de longue durée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2W1Y5

50 000,00 $

18 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pacheedaht Governance and Marine Spatial Planning at Swiftsure Bank

Numéro de l’entente :

FP894-20GC38

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V0S 1K0

6 488,00 $

18 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP- G-GLF-001)

Numéro de l’entente :

FP919-194171

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

57 000,00 $

18 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Contribution Agreement 2020-22 (19-IHPP-C-QUE-002)

Numéro de l’entente :

FP919-194178

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Sept-Iles, Québec, CA G4R 5R1

11 904,00 $

18 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP-G-PAC-018)

Numéro de l’entente :

FP919-194188

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

161 000,00 $

18 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

First payment FY 21-22 MOWACHAHT/MUCHALAHT FIRST N

Numéro de l’entente :

500000782

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

69 930,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1706 Olivic Fisheries Inc.

Numéro de l’entente :

500001903

Durée : du 18 janv. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Springdale, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1T0

25 000,00 $

18 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Union of Ontario Indians - IRP

Numéro de l’entente :

400029315

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Le Centre de production des programmes et supports de sensibilisation des sourds (CPPS en sigle)

Numéro de l’entente :

16814

Durée : du 18 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

La lutte contre la transmission et la propagation de la COVID-19 chez les personnes en situation d’handicap en République démocratique du Congo par la production et la diffusion des spots télé et radio, des animations sur terrain

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kalamu, CG