Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 750 223,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Work Integrated Learning - Innovative Experiences and Student Training (WILIEST)
017387523
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
1 850 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme Droit au but est conçu pour aider les jeunes canadiens confrontés à des obstacles à terminer leurs études secondaires et à réussir leur transition vers les études postsecondaires.
8 066 002,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wavemakers
017388810
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
21 030 000,00 $
18 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
I-WIL Ventures: Fostering Entrepreneurial Thinking for the 21st Century Economy
017390188
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
286 790,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
-25 000,00 $
18 janv. 2021
autre
2021-HQ-000117
2021-HQ-000117
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
231 100,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Renforcer l'évolutivité du produit Ulula
967865
Le projet permettra de développer des capacités d'auto-intégration pour les nouveaux clients, d'améliorer le contrôle des clients sur le tableau de bord analytique et d'améliorer l'EU/IU afin de permettre le déploiement des produits Ulula à une plus grande échelle dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
123 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Une nouvelle approche de la gestion de la recharge des VE qui minimise les mises à niveau de l'infrastructure électrique et améliore l'évolutivité dans les bâtiments multifamiliaux existants
969035
Le projet proposé est une démonstration sur le terrain de la manière dont une nouvelle approche de la gestion de la recharge des VE peut minimiser les mises à niveau de l'infrastructure électrique des bâtiments et réduire les coûts de consommation d'énergie.
49 920,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Infographiste généraliste 3D pour le soutien du pipeline HND de Cream et des productions numériques
963347
Cream ajoutera un infographiste des personnages/généraliste spécialisé dans la 3D, récemment diplômé, pour aider au développement, aux tests et à l'optimisation du pipeline HND de Cream, ainsi que pour travailler sur diverses initiatives de production numérique et de prototypes.
196 862,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Masque N95 - Étape 2
963686
Développer rapidement et prototyper le concept de conception de Takaya, en répondant aux principaux défis techniques et aux besoins en matière de convivialité. Prototypes à utiliser lors de la phase préliminaire de réduction des risques techniques et d'utilisation.