Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 509,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Critical Translation for Delivering Our Living Waters' services in French
1337987
Mise en valeur des langues officielles
4 400,00 $
18 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
The Seven Cree Teachings
1333781
Célébration, commémoration et apprentissage
75 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Live Streaming and Digital Sign at the College of Piping
1336641
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
15 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebration and Cultural Events African Heritage Month 2021
1336006
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
60 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020214
000020214
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020010
000020010
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020253
000020253
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
20 000,00 $
18 janv. 2021
Monument commémoratif des soldats du comté de Cumberland
486 000,00 $
18 janv. 2021
Au service du Canada : les Forces armées canadiennes autour du monde depuis 1949
850 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PAIX pour les enfants et les jeunes du Canada : formation et mentorat par les pairs destinés aux refuges pour femmes dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées afin de mettre en place des mesures de soutien spécialisées à l’intention des enfants et des jeunes survivantes et témoins de violence fondée sur le sexe
GV20266
Ce projet de 38 mois permettra de tester un programme de formation et de mentorat à distance pour le personnel des maisons d’hébergement afin de mieux soutenir les enfants et les jeunes vulnérables ayant subi ou ayant été témoins de violence fondée sur le sexe en régions nordiques, rurales et éloignées. Le projet sera fondé sur le programme Prevention, Education, Advocacy, Counselling, and Empowerment (PEACE) élaboré par la BC Society of Transition Houses (BCSTH) pour les enfants et les jeunes survivants de violence. Dans le cadre de cette initiative, la BCSTH collaborera avec Hébergement Femmes Canada pour adapter, tester et évaluer les ressources et le matériel de formation du programme PEACE dans le contexte de la pandémie de COVID-19, tout en prenant en compte les besoins des maisons d’hébergement participantes dans les sites de formation du pays. En outre, ce projet permettra de créer et de soutenir une cohorte de mentors qui seront jumelés aux maisons d’hébergement participantes et qui leur fourniront du mentorat et du soutien en continu.