Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
318 816,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accès coordonné aux services de soutien pour s’en sortir
HT20412
Ce projet de 38 mois mené en collaboration avec le YWCA d’Halifax permettra d’élaborer et de mettre en œuvre le modèle d’accès coordonné aux services de soutien pour s’en sortir, une pratique d’intervention prometteuse visant à enrichir les connaissances et à favoriser l’autonomisation des populations à risque, et des survivantes et survivants de la traite de personnes en Nouvelle-Écosse. Pour ce faire, on mettra sur pied des tables de concertation globales sur les cas, on fournira aux survivantes et aux survivants des mesures de soutien adaptées à la culture, tenant compte des traumatismes et répondant aux besoins, on accroîtra l’accès à un logement sûr et on évaluera l’efficacité de l’accès coordonné en tant qu’outil communautaire utile pour lutter contre la traite de personnes.
À la fin du projet, le secteur aura mis au point et testé un nouveau modèle de prestation collaborative de services aux victimes et aux survivantes et survivants de la traite de personnes. De leur côté, les victimes et les survivantes et survivants de la traite de personnes auront accès à des mesures de soutien complètes pour se sortir du commerce du sexe, amorcer leur guérison et réintégrer leur collectivité.
Le projet comprendra une évaluation externe.
L’évaluation externe vise à évaluer la ou les pratiques prometteuses qui ont été élaborées, mises à l’essai et mises en œuvre au cours du projet. Elle sera réalisée par une personne évaluatrice indépendante possédant des compétences et de l’expérience en évaluation.
100 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000019972
000019972
Faire progresser l'industrie des métaux pour batteries dans l'Ouest canadien
60 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020274
000020274
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 600,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020243
000020243
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 600,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020243
000020243
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 992,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020241
000020241
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 992,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020241
000020241
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020277
000020277
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020276
000020276
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020093
000020093
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19