Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
16 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
35 000,00 $
15 janv. 2021
Améliorations du processus de CAE à Kelowna
11781734
Le Child Advocacy Centre of Kelowna Society créera et mettra en œuvre une base de données durable pour l'évaluation des résultats, développera des ressources pour aider à préparer les enfants victimes à leur visite au Centre et offrira des possibilités de formation pour répondre aux besoins de l'équipe multidisciplinaire.
20 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC – Densitas Inc. – Co-innovation internationale avec le Royaume-Uni
963657
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Densitas Inc. est une entreprise de dispositifs logiciels médicaux qui développe des technologies d'IA pour la mammographie numérique et le dépistage du cancer du sein. Cette entreprise veut sélectionner des partenaires de co-innovation qui ont une expérience de travail dans des territoires internationaux pour établir des solutions d'IA interopérables avec les RIS et les PACS, et qui sont actifs au Royaume-Uni et sur les marchés mondiaux.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concept - une technologie améliorée de déshydratation de biomatériaux
963687
Valider une technologie de pointe pour la déshydratation de biomatériaux précieux ayant le potentiel de prévenir la perte de nutrition, de réduire le cycle de séchage et de minimiser la consommation d'énergie.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Test d'efficacité du composé oculaire de plomb
964084
Le projet consistera à réaliser la preuve de concept de l'efficacité in vivo et à isoler un composé optique de plomb pur afin de soutenir le développement d'une nouvelle thérapeutique comme traitement potentiel de certains troubles inflammatoires oculaires menaçant la vue.
457 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d'un programme de formation à un simulateur de RV standardisé pour l'endoscopie gastro-intestinale supérieure
964088
Le projet proposé comportera l'élaboration d'un programme standardisé de formation à la simulation en réalité virtuelle (RV) basé sur la simulation du système gastro-intestinal supérieur (GI), en s'appuyant sur un simulateur de formation en RV par endoscopie digestive, ainsi que l'amélioration du système matériel pour répondre aux exigences du programme de formation. Le programme standardisé de formation à la simulation du système gastro-intestinal supérieur consistera en un contenu de formation à la RV hautement configurable, étroitement modelé sur le programme de formation à la procédure courante d'oesophagogastroduodénoscopie, un encadrement en temps réel basé sur l'IA pendant la session de formation, une évaluation/certification complète de la session de formation basée sur l'IA.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Système de caméra multispectrale à sécurité intrinsèque WirelessHART - Preuve de concept
964090
Système d'imagerie à distance à faible consommation d'énergie avec une batterie d'une durée de vie de 10 ans. Mettre au point et faire la démonstration d'un commutateur de caméra intelligent qui intègre divers types d'images et les manipule pour les transporter sur des liaisons de communication à très faible vitesse.
45 885,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Système de transfert de lignes à distance
964169
L'entreprise met au point un système automatisé de transfert de ligne qui a été conçu pour transférer et récupérer la ligne de remorquage d'un remorqueur.
20 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Production d'événements vidéo
964263
L'entreprise ajoute un secteur d'activités qui nécessitera la mise en place et l'exploitation d'une plateforme Web. Le candidat fournira une expérience de production vidéo pour le développement de la plate-forme Web.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concept du système miniature électro-optique (EO) marin gyrostabilisé
964332
Concevoir un mécanisme miniature de gyrostabilisation pour un système électro-optique marin.