Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

600 000,00 $

16 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 16 janv. 2021 au 15 janv. 2026
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

35 000,00 $

15 janv. 2021
Entente :

Améliorations du processus de CAE à Kelowna

Numéro de l’entente :

11781734

Durée : du 15 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le Child Advocacy Centre of Kelowna Society créera et mettra en œuvre une base de données durable pour l'évaluation des résultats, développera des ressources pour aider à préparer les enfants victimes à leur visite au Centre et offrira des possibilités de formation pour répondre aux besoins de l'équipe multidisciplinaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y4N7

20 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC – Densitas Inc. – Co-innovation internationale avec le Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

963657

Durée : du 15 janv. 2021 au 15 mars 2021
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Densitas Inc. est une entreprise de dispositifs logiciels médicaux qui développe des technologies d'IA pour la mammographie numérique et le dépistage du cancer du sein. Cette entreprise veut sélectionner des partenaires de co-innovation qui ont une expérience de travail dans des territoires internationaux pour établir des solutions d'IA interopérables avec les RIS et les PACS, et qui sont actifs au Royaume-Uni et sur les marchés mondiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

50 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept - une technologie améliorée de déshydratation de biomatériaux

Numéro de l’entente :

963687

Durée : du 15 janv. 2021 au 12 juil. 2021
Description :

Valider une technologie de pointe pour la déshydratation de biomatériaux précieux ayant le potentiel de prévenir la perte de nutrition, de réduire le cycle de séchage et de minimiser la consommation d'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

50 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Test d'efficacité du composé oculaire de plomb

Numéro de l’entente :

964084

Durée : du 15 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consistera à réaliser la preuve de concept de l'efficacité in vivo et à isoler un composé optique de plomb pur afin de soutenir le développement d'une nouvelle thérapeutique comme traitement potentiel de certains troubles inflammatoires oculaires menaçant la vue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1K5

457 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un programme de formation à un simulateur de RV standardisé pour l'endoscopie gastro-intestinale supérieure

Numéro de l’entente :

964088

Durée : du 15 janv. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le projet proposé comportera l'élaboration d'un programme standardisé de formation à la simulation en réalité virtuelle (RV) basé sur la simulation du système gastro-intestinal supérieur (GI), en s'appuyant sur un simulateur de formation en RV par endoscopie digestive, ainsi que l'amélioration du système matériel pour répondre aux exigences du programme de formation. Le programme standardisé de formation à la simulation du système gastro-intestinal supérieur consistera en un contenu de formation à la RV hautement configurable, étroitement modelé sur le programme de formation à la procédure courante d'oesophagogastroduodénoscopie, un encadrement en temps réel basé sur l'IA pendant la session de formation, une évaluation/certification complète de la session de formation basée sur l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

50 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de caméra multispectrale à sécurité intrinsèque WirelessHART - Preuve de concept

Numéro de l’entente :

964090

Durée : du 15 janv. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Système d'imagerie à distance à faible consommation d'énergie avec une batterie d'une durée de vie de 10 ans. Mettre au point et faire la démonstration d'un commutateur de caméra intelligent qui intègre divers types d'images et les manipule pour les transporter sur des liaisons de communication à très faible vitesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J2

45 885,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de transfert de lignes à distance

Numéro de l’entente :

964169

Durée : du 15 janv. 2021 au 5 nov. 2021
Description :

L'entreprise met au point un système automatisé de transfert de ligne qui a été conçu pour transférer et récupérer la ligne de remorquage d'un remorqueur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1H3

20 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'événements vidéo

Numéro de l’entente :

964263

Durée : du 15 janv. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

L'entreprise ajoute un secteur d'activités qui nécessitera la mise en place et l'exploitation d'une plateforme Web. Le candidat fournira une expérience de production vidéo pour le développement de la plate-forme Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 1X4

50 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept du système miniature électro-optique (EO) marin gyrostabilisé

Numéro de l’entente :

964332

Durée : du 15 janv. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Concevoir un mécanisme miniature de gyrostabilisation pour un système électro-optique marin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 1X3