Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Validation d'une hypothèse pour une plate-forme d'analyse d'urine au point de service pour la surveillance métabolique à domicile
964334
Herstasis Health Inc. met au point un dispositif de diagnostic médical in vitro par analyse d'urine au point de service.
248 600,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Récepteur de bouée sonore agile
964652
Concevoir un récepteur de bouée sonore de classe mondiale.
200 000,00 $
15 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES KANAKA BAR INDIAN BAND
TCEICF-043
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
11 300,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
PROJET DU SOIG DE CEATI INTERNATIONAL T201700-7073 ÉTUDES DE CAS À FAIBLES ÉMISSIONS DE CARBONE POUR DES ESPACES RÉSIDENTIELS ET COMMERCIAUX ET POUR LE CHAUFFAGE DE L'EAU À L'AIDE DE THERMOPOMPES À AIR OU DE POMPES GÉOTHERMIQUES
CEATI-SOIG21
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
22 385,00 $
15 janv. 2021
autre
Renforcement de l'écosystème canandien des materiaux avancés et biomatériaux
21OM-NANOCAN
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
200 000,00 $
15 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES KANAKA BAR INDIAN BAND
TCEICF-043
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
87 920,00 $
15 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agir ensemble
LFIF-2.079
L'objectif de ce projet est pour l’achat d’équipements de cuisine, l’installation de chambres froide, l’achat d’un véhicule réfrigéré et à certaines améliorations à l’espace de cuisine du demandeur. Le projet permettra d’offrir aux familles les plus démunies du quartier Saint-Michel à Montréal des ressources alimentaires qui permettront de soutenir une saine alimentation chez les enfants.
39 950,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059100
400059100
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la distributions d'emballages en papier et en plastique pour les restaurants et l'industrie alimentaire.
325 371,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058807
400058807
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère une salle de réception.
34 125,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059236
400059236
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise au niveau de la restauration.