Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
184 436,00 $
14 janv. 2021
217299
217299
Commercialiser les technologies automobiles novatrices
125 400,00 $
14 janv. 2021
217445
217445
Appuyer la mise en œuvre du Plan de développement de la main-d'œuvre agricole du N.-B.
370 000,00 $
14 janv. 2021
217299
217299
Commercialiser des technologies automobiles novatrices
300 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058276
400058276
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication par injection de produits de plastique (bouchons et contenants).
20 596,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058940
400058940
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la mécanique automobile.
128 700,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059041
400059041
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la salle d'accueil.
105 566,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059106
400059106
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une société qui se spécialise dans les services de traiteurs et de location de salles.
27 760,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059331
400059331
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration rapide.
23 500,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059346
400059346
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise de service alimentaire.
40 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059348
400059348
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une coopérative qui se spécialise dans la boulangerie et les services de traiteur.