Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400057259
400057259
Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits structurels et décoratifs en aluminium.
178 268,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059124
400059124
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de solutions technologiques visant l'amélioration de la qualité de vie des familles ayant des enfants au prise avec des troubles de TDAH ou du spectre de l'autisme.
500 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059125
400059125
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression numérique sur canettes d'aluminium.
763 500,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058407
400058407
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de service à valeur ajoutée qui oeuvre dans le développement d'innovations en santé animale.
560 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059082
400059082
Achat d'équipements et transfert technologique : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre de technologie physique et photonique de Montréal (Optech), afin d'améliorer la performance des PME cherchant à intégrer les nouvelles technologies de ce domaine.
132 395,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059106
400059106
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une société qui se spécialise dans les services de traiteurs et de location de salles.
500 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059125
400059125
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression numérique sur canettes.
132 395,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059106
400059106
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une société qui se spécialise dans les services de traiteurs et de location de salles.
90 226,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement 2020-22 (2020-HSP-C&A-003)
FP919-192161
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
150 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-22 (19-IHPP-C-C&A-055)
FP919-194181
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.