Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 005,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-21 (19-IHPP-C-C&A-029)
FP919-194183
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
214 270,00 $
14 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de la ferme à l'école de la Première nation sioux d'Alexis Nakota
LFIF-2.395
L'objectif de ce projet est d'acquérir et d'installer un système de culture hydroponique modulaire intérieur pour le programme la ferme à l'école de la Première Nation sioux Alexis Nakota.
101 387,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque alimentaire mobile philippine
LFIF-2.411
L’objectif de ce projet est l’acquisition d’un camion réfrigéré qui permettra au demandeur d’étendre ses opérations de distribution de nourriture aux communautés de nouveaux arrivants dans la région du Lower Mainland de la Colombie-Britannique.
15 000,00 $
14 janv. 2021
Participation de la collectivité au rétablissement des utilisations bénéfiques et à la prise de décisions dans le secteur préoccupant de la rivière Détroit – Première Nation Caldwell
45 000,00 $
14 janv. 2021
Soutien à l’élaboration du nouveau plan d’action 2021+ pour la conservation de la flore et de la faune arctiques
80 000,00 $
14 janv. 2021
Travaux en eau douce dans un environnement agricole de la région de la Montérégie
240 000,00 $
14 janv. 2021
Surveillance communautaire du caribou de DolphinetUnion pour une cogestion proactive
75 000,00 $
14 janv. 2021
Évaluation des effets cumulatifs des contreforts de l’Alberta
3 855,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
20 000 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir une assistance alimentaire et nutritionnelle au Sénégal - Réponse au coronavirus (COVID-19)
7426220 P009465001
Ce projet vise à aider les populations vulnérables à affronter les conséquences négatives de la COVID-19, et des mesures restrictives prises par le gouvernement sénégalais pour y faire face. Ce projet s’efforce à aider les ménages vulnérables à ne pas recourir à des stratégies d’adaptation négatives, à minimiser les risques de malnutrition aigüe, et à éviter que les carences en micronutriments ne soient exacerbées chez les femmes enceintes et allaitantes. Ce projet permet également à stabiliser et à améliorer l’accès immédiat aux aliments nutritifs requis, afin que les bénéficiaires puissent réellement participer aux initiatives du projet.
Les activités du projet comprennent : 1) distribuer des transferts d’argent comptant inconditionnels aux bénéficiaires ciblés pendant la période de soudure et pendant la crise COVID-19; 2) offrir des formations et des sessions de renforcement des capacités des associations des mères d'élèves réalisés pour accroitre les activités génératrices de revenus et leurs revenus; 3) améliorer l’accès à la sécurité alimentaire des producteurs à travers l’assistance pour la création d’actifs communautaires.
Le projet vise à atteindre 8 régions et 20 départements ciblés, ainsi que 806 188 bénéficiaires.