Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Organization of Canadian Nuclear Industr 2020/2021

Numéro de l’entente :

7427089 P010217001

Durée : du 14 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Pickering, Ontario, CA L1V 1C3

24 975,00 $

14 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - The Down Association of Canada 2020/2021

Numéro de l’entente :

7427161 P010223001

Durée : du 14 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1Y8

10 622,00 $

14 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Alliance des producteurs francophones du 2020/2021

Numéro de l’entente :

7427246 P010228001

Durée : du 14 janv. 2021 au 5 mai 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Bourget, Ontario, CA K0A 1E0

249 336,00 $

14 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien pour le CWCC pour promouvoir la CAC et l’OIAC

Numéro de l’entente :

7427893 P009953001

Durée : du 14 janv. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le contrôle des armes Association CAC Coalition encourage et facilite la participation active de la société civile (du milieu universitaire, de l’industrie, des experts non gouvernementaux et organismes) dans la CAC et OIAC. Ce projet appuiera le CWCC à accueillir le 25e et 26e CAC conférences pour accroître la sensibilisation du public et la participation à la CAC. En raison de la pandémie COVID 19, le premier événement CSP-25 prévue pour la fin novembre / décembre 2020 sera probablement virtuelle et la deuxième CSP-26 pourrait avoir lieu à la Haye en 2021.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Washington, US

100 000,00 $

14 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des possibilités d’allègement offertes par les matériaux hybrides en métal composite pour la fabrication de pièces automobiles

Numéro de l’entente :

964644

Durée : du 14 janv. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Depuis quelques années, on constate une forte augmentation de la demande de composants plus légers pour des applications dans le domaine de la mobilité et des transports. Cette tendance découle de la nécessité de réduire le poids pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules à moteur à combustion conventionnel et pour augmenter l’autonomie des véhicules électriques. Or, jusqu’à présent, l’allègement s’est surtout concentré sur l’usage de matériaux tels l’aluminium, le magnésium, l’acier à haute résistance mécanique ou, dans une moindre mesure, les composites évolués. Malgré les importants progrès accomplis, l’industrie continue cependant de chercher des solutions économiques pour fabriquer massivement des composants plus légers.
Le développement de matériaux hybrides en métal composite permettrait la production de pièces d’une très faible masse qui possèderaient la résistance et la rigidité voulues, mais dont la complexité de fabrication ou le coût seraient inférieurs ou comparables à ceux de chaque composant, avec les matériaux et les procédés actuellement disponibles. Le projet nous aidera à mieux saisir ce potentiel grâce à l’évaluation de divers concepts qui seront ensuite testés sur une pièce d’automobile générique. Au bout du compte, on rédigera des lignes directrices en conception et en fabrication au moyen desquelles l’on déterminera plus facilement les applications éventuelles dans le domaine de l’automobile de même que les activités futures en recherche et développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3M1

14 082,00 $

14 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité Électrode neutre

Numéro de l’entente :

963451

Durée : du 14 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L'évolution des équipements chirurgicaux entraîne une modification des normes industrielles, ce qui a conduit les clients à demander notre expertise dans la conception d'équipements de tests répondant aux exigences actualisées de la norme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7P 1T5

100 000,00 $

14 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des possibilités d’allègement offertes par les matériaux hybrides en métal composite pour la fabrication de pièces automobiles

Numéro de l’entente :

964644

Durée : du 14 janv. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Depuis quelques années, on constate une forte augmentation de la demande de composants plus légers pour des applications dans le domaine de la mobilité et des transports. Cette tendance découle de la nécessité de réduire le poids pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules à moteur à combustion conventionnel et pour augmenter l’autonomie des véhicules électriques. Or, jusqu’à présent, l’allègement s’est surtout concentré sur l’usage de matériaux tels l’aluminium, le magnésium, l’acier à haute résistance mécanique ou, dans une moindre mesure, les composites évolués. Malgré les importants progrès accomplis, l’industrie continue cependant de chercher des solutions économiques pour fabriquer massivement des composants plus légers.
Le développement de matériaux hybrides en métal composite permettrait la production de pièces d’une très faible masse qui possèderaient la résistance et la rigidité voulues, mais dont la complexité de fabrication ou le coût seraient inférieurs ou comparables à ceux de chaque composant, avec les matériaux et les procédés actuellement disponibles. Le projet nous aidera à mieux saisir ce potentiel grâce à l’évaluation de divers concepts qui seront ensuite testés sur une pièce d’automobile générique. Au bout du compte, on rédigera des lignes directrices en conception et en fabrication au moyen desquelles l’on déterminera plus facilement les applications éventuelles dans le domaine de l’automobile de même que les activités futures en recherche et développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vaughn, Ontario, CA L4K 3M1

5 000,00 $

14 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Looking Back, Looking Forward, Looking In

Numéro de l’entente :

1333800

Durée : du 14 janv. 2021 au 25 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 2M5

38 000,00 $

14 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSC 20-21 CSI Pacific (Above Ref - Equipment)

Numéro de l’entente :

1336431

Durée : du 14 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
Location : Victoria│Victoria, Colombie-Britannique, CA V9E 2C5

5 000,00 $

14 janv. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tomslake, Colombie-Britannique, CA