Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 421,88 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Organization of Canadian Nuclear Industr 2020/2021
7427089 P010217001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
24 975,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
CEA - The Down Association of Canada 2020/2021
7427161 P010223001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
10 622,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
CEA - Alliance des producteurs francophones du 2020/2021
7427246 P010228001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
249 336,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien pour le CWCC pour promouvoir la CAC et l’OIAC
7427893 P009953001
Le contrôle des armes Association CAC Coalition encourage et facilite la participation active de la société civile (du milieu universitaire, de l’industrie, des experts non gouvernementaux et organismes) dans la CAC et OIAC. Ce projet appuiera le CWCC à accueillir le 25e et 26e CAC conférences pour accroître la sensibilisation du public et la participation à la CAC. En raison de la pandémie COVID 19, le premier événement CSP-25 prévue pour la fin novembre / décembre 2020 sera probablement virtuelle et la deuxième CSP-26 pourrait avoir lieu à la Haye en 2021.
100 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
Évaluation des possibilités d’allègement offertes par les matériaux hybrides en métal composite pour la fabrication de pièces automobiles
964644
Depuis quelques années, on constate une forte augmentation de la demande de composants plus légers pour des applications dans le domaine de la mobilité et des transports. Cette tendance découle de la nécessité de réduire le poids pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules à moteur à combustion conventionnel et pour augmenter l’autonomie des véhicules électriques. Or, jusqu’à présent, l’allègement s’est surtout concentré sur l’usage de matériaux tels l’aluminium, le magnésium, l’acier à haute résistance mécanique ou, dans une moindre mesure, les composites évolués. Malgré les importants progrès accomplis, l’industrie continue cependant de chercher des solutions économiques pour fabriquer massivement des composants plus légers.
Le développement de matériaux hybrides en métal composite permettrait la production de pièces d’une très faible masse qui possèderaient la résistance et la rigidité voulues, mais dont la complexité de fabrication ou le coût seraient inférieurs ou comparables à ceux de chaque composant, avec les matériaux et les procédés actuellement disponibles. Le projet nous aidera à mieux saisir ce potentiel grâce à l’évaluation de divers concepts qui seront ensuite testés sur une pièce d’automobile générique. Au bout du compte, on rédigera des lignes directrices en conception et en fabrication au moyen desquelles l’on déterminera plus facilement les applications éventuelles dans le domaine de l’automobile de même que les activités futures en recherche et développement.
14 082,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité Électrode neutre
963451
L'évolution des équipements chirurgicaux entraîne une modification des normes industrielles, ce qui a conduit les clients à demander notre expertise dans la conception d'équipements de tests répondant aux exigences actualisées de la norme.
100 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
Évaluation des possibilités d’allègement offertes par les matériaux hybrides en métal composite pour la fabrication de pièces automobiles
964644
Depuis quelques années, on constate une forte augmentation de la demande de composants plus légers pour des applications dans le domaine de la mobilité et des transports. Cette tendance découle de la nécessité de réduire le poids pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules à moteur à combustion conventionnel et pour augmenter l’autonomie des véhicules électriques. Or, jusqu’à présent, l’allègement s’est surtout concentré sur l’usage de matériaux tels l’aluminium, le magnésium, l’acier à haute résistance mécanique ou, dans une moindre mesure, les composites évolués. Malgré les importants progrès accomplis, l’industrie continue cependant de chercher des solutions économiques pour fabriquer massivement des composants plus légers.
Le développement de matériaux hybrides en métal composite permettrait la production de pièces d’une très faible masse qui possèderaient la résistance et la rigidité voulues, mais dont la complexité de fabrication ou le coût seraient inférieurs ou comparables à ceux de chaque composant, avec les matériaux et les procédés actuellement disponibles. Le projet nous aidera à mieux saisir ce potentiel grâce à l’évaluation de divers concepts qui seront ensuite testés sur une pièce d’automobile générique. Au bout du compte, on rédigera des lignes directrices en conception et en fabrication au moyen desquelles l’on déterminera plus facilement les applications éventuelles dans le domaine de l’automobile de même que les activités futures en recherche et développement.
5 000,00 $
14 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Looking Back, Looking Forward, Looking In
1333800
Célébration, commémoration et apprentissage
38 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSC 20-21 CSI Pacific (Above Ref - Equipment)
1336431
Programme de soutien au sport
5 000,00 $
14 janv. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.