Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 800,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059076
400059076
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui conçoit et vend des systèmes de rangement pour bottes.
39 648,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059130
400059130
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du transport de marchandises en vrac.
40 000,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059285
400059285
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un restaurant.
27 930,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059292
400059292
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'agriculture paysanne.
17 922,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058986
400058986
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport en vrac de marchandises pour l'industrie de la construction.
18 255,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059201
400059201
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de plomberie.
175 000,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059021
400059021
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la production de tuyauterie de drainage pluvial.
45 622,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059292
400059292
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'agriculture paysanne.
200 000,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058864
400058864
Acquisition d'équipements: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de craquelins à base de drèche brassicole.
175 000,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059021
400059021
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la production de tuyauterie de drainage pluvial.