Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 698,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mzalendo Trust
16817
Renforcer la responsabilité à lutter contre la COVID-19 par la recherche, la coordination et la défense des droits afin de mener une intervention politique plus inclusive et plus axée sur l’égalité des sexes.
9 245 695,00 $
13 janv. 2021
autre
RÉSEAU D'ESSAIS ET DE FORMATION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE (MERTT) DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ (ACG)
EIP-CRN-001
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
5 100 000,00 $
13 janv. 2021
autre
RÉSEAU D'ESSAIS ET DE FORMATION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE (MERTT) DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ (ACG)
EIP-CRN-001
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
100 000,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique WILLIAMS LAKE FIRST NATION
AHRF-012
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
27 000,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principale Edson de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLEDSON008
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
27 000,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du couloir nord du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLNORCO006
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
226 000,00 $
13 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Relier la caractérisation chimique et l'inventaire forestier amélioré
CWFC2023-008
Le projet vise à fournir des fonds pour l'élaboration d'une méthode qui permettra de procéder à la caractérisation chimique complète des flots de fibres ligneuses tirés des arbres ainsi que des attributs à l'échelle du peuplement dans l'inventaire forestier amélioré (IFA).
362 000,00 $
13 janv. 2021
gouvernement
Système de gestion de l'énergie ISO 50001 pour les écoles du Nouveau-Brunswick et le réseau de santé Horizon
20-19-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
8 250 000,00 $
13 janv. 2021
autre
RÉSEAU D'ESSAIS ET DE FORMATION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE (MERTT) DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ (ACG)
EIP-CRN-001
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
100 000,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique WILLIAMS LAKE FIRST NATION
AHRF-012
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.