Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 616 563,28 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement Propel pour les survivants de la traite des êtres humains
21597
Le projet Propel Development Program for Survivors of Human Trafficking (Programme de développement pour les survivants de la traite des êtres humains) offrira deux types de soutien spécialisé aux victimes de la traite des êtres humains. 1) Le projet Propel Housing sera proposé aux survivants âgés de 19 ans et plus qui ont été victimes de la traite des êtres humains à des fins de travail et/ou sexuelles et qui ont besoin d'un logement provisoire entre la première et la deuxième phase de développement. 2) Un centre d'accueil axé sur le développement sera mis à la disposition des survivants pour qu'ils puissent bénéficier d'une formation spécialisée, d'une éducation et d'un soutien, y compris d'une plateforme d'apprentissage en ligne. Le centre de développement des survivants Propel sera proposé aux survivants âgés de 16 ans et plus, quel que soit leur sexe, qui ont été victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail, à la fois en personne et par le biais de plates-formes en ligne.
4 751 125,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Natuashish Youth Initiative
3736232
La contribution vise à offrir un financement afin de réduire la violence chez les jeunes qui présentent des facteurs de risque de comportement criminel à Natuashish, à
Terre-Neuve-et-Labrador. Pour ce faire, le projet élaborera et mettra en œuvre un programme d’intervention où chaque participant aura un plan d’intervention individualisé de gestion du cas.
4 630 135,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Natuashish Youth Initiative
3836148
La contribution vise à offrir un financement afin de réduire la violence chez les jeunes qui présentent des facteurs de risque de comportement criminel à Natuashish, à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour ce faire, le projet élaborera et mettra en œuvre un programme d’intervention où chaque participant aura un plan d’intervention individualisé de gestion du cas.
848 407,44 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lancer un programme de développement pour les survivants de la traite des personnes
3758261
Ce projet offrira deux volets spécialisés de soutien aux victimes de la traite des personnes: un projet de logement offert aux survivants âgés de 19 ans et plus qui ont été victimes de la traite sexuelle des personnes ayant besoin d'un logement de transition avec services de soutien entre la première et la deuxième phase de développement, ainsi qu'un centre d'accueil axé sur le développement leur permettant d'accéder à une formation spécialisée, à l'éducation et au soutien, y compris une plate-forme d'apprentissage en ligne.
25 000,00 $
13 janv. 2021
Bande indienne de Bonaparte
60 000,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020264
000020264
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
103 172,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019704
000019704
Aider Heritage Inn & Suites Brooks à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
399 023,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019672
000019672
Aider Bordeaux Developments à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
28 522,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020111
000020111
Aider Heritage Inn Brooks à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
399 023,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019672
000019672
Aider Bordeaux Developments à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19