Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
12 janv. 2021
217697
217697
Augmenter la capacité et les services d’alimentation à quai
292 640,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400057142
400057142
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits hygiéniques destinés aux marchés commerciaux.
1 899 375,00 $
12 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058309
400058309
Bonification de l'offre touristique : Le projet vise la mise en place d'ateliers quatre saisons intégrés au sein d'une vitrine de création interactive et de démonstration constituant une expérience immersive pour les visiteurs du site des Jardins de Métis.
285 000,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058380
400058380
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception, sur mesure, d'équipements.
6 911,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058606
400058606
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion immobilière.
500 000,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058855
400058855
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre un service d'hébergement touristique.
28 134,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058872
400058872
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un restaurant de fine cuisine italienne.
40 000,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059188
400059188
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
27 766,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059252
400059252
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise manufacturière qui se spécialise dans la conception et la fabrication de bornes de recharge USB autonomes (à piles).
38 606,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059322
400059322
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un restaurant de type pizzéria.