Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

37 929,00 $

12 janv. 2021
Entente :

217731

Numéro de l’entente :

217731

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Apporter modifications pour santé et sécurité à usine transformation fruits mer-COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises (FCSPM)
Location : Hickman's Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1P0
Entente :

217615

Numéro de l’entente :

217615

Durée : du 12 janv. 2021 au 3 mai 2021
Description :

Aider la traduction et le marketing des services d'établissement pour nouveaux arrivants

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1A3
Entente :

217697

Numéro de l’entente :

217697

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Développer la puissance maximale et les services à quai

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Mulgrave, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2G0
Entente :

217697

Numéro de l’entente :

217697

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Augmenter la capacité et les services d’alimentation à quai

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Mulgrave, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2G0

1 988 000,00 $

12 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de transformation des déchets en combustibles : Transformation des déchets agricoles du Canada en carburants diésel renouvelables grâce à un processus Fischer-Tropsch (FT) modifié

Numéro de l’entente :

ACT-RI-048

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 janv. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de produire des carburants renouvelables prêts à l'emploi, en particulier du diesel renouvelable, en se servant de différents types de déchets et sources de biomasse, notamment des déchets agricoles et des sous-produits pour remplacer le diesel actuel issu de combustibles fossiles, à l'aide d'une technologie de valorisation et de la synthèse de Fischer-Tropsch (FT) modifiée.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Toronto, Ontario, CA M5C2B8

2 615 000,00 $

12 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

513505

Numéro de l’entente :

513505

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Support the Operations of the INTERNAL TRADE SECRETARIAT

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : LOI SUR MIN INDUSTRI
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3P2

5 000,00 $

12 janv. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à S’olh Téméxw Stewardship Alliance pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA

19 800 195,00 $

12 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au plan de réponse à la COVID-19 de l’UNICEF au Mali

Numéro de l’entente :

7425129 P009437001

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet a pour objectif d’appuyer la mise en œuvre du plan d’intervention multisectorielle de l’UNICEF dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 au Mali. Le plan vise à limiter la mortalité liée à la COVID-19 et les conséquences de cette mortalité sur la protection, la santé et l’éducation des enfants les plus vulnérables. Les activités du projet comprennent ce qui suit : i) élaborer des campagnes de sensibilisation favorisant l’égalité des genres et adaptés à divers groupes d’âge au sujet de l’’hygiène et de la prévention des infections; ii) veiller à la disponibilité de services et de produits liés à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène dans les établissements de santé et les écoles, ainsi que pour les populations vulnérables, telles que les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et les communautés d’accueil; iii) fournir du matériel et de la formation en matière de prévention et de contrôle des infections aux travailleurs de la santé; iv) fournir des services de protection adéquats aux filles et aux garçons à risque, et cela en vue de prévenir les agressions sexuelles, la séparation des familles, la violence sexiste et la stigmatisation, et intervenir à ces égards; v) permettre aux enfants d’âge scolaire et aux personnes qui s’occupent d’eux d’accéder à des possibilités d’apprentissage à distance; vi) aider les écoles à préparer leur réouverture et à accueillir des enfants vulnérables dans un environnement d’apprentissage sécuritaire.

Grâce au soutien du Canada, le projet vise à fournir à 5 000 000 de personnes (dont 50 % de femmes et de filles) à l’échelle du pays des informations adéquates en matière d’hygiène et d’autres mesures de prévention au moyen d’activités de communication adaptée aux besoins des femmes et de mobilisation communautaire et sociale. Environ 400 000 enfants de 0 à 19 ans (dont 50 % de filles) de six régions – Bamako, Mopti, Koulikouro, Tombouctou, Gao et Kayes – profiteront d’interventions ciblées en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène, de santé, de protection de l’enfance et d’éducation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

90 560,00 $

12 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à College of the Rockies

Numéro de l’entente :

16721

Durée : du 12 janv. 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 5L7

4 500,00 $

12 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q4663

Durée : du 12 janv. 2021 au 11 mai 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L3A1