Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
12 janv. 2021
gouvernement
Projet de partenariat d'infrastructure pour véhicules à émission zéro d'Alectra
ZP-066
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
668 353,00 $
12 janv. 2021
gouvernement
Proposition du Nouvelle-Écosse pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-NS
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
250 000,00 $
12 janv. 2021
gouvernement
Projet de partenariat d'infrastructure pour véhicules à émission zéro d'Alectra
ZP-066
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
325 000,00 $
12 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12060
F1580-200741
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
92 650,00 $
12 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "2020-HSP-PAC-0006"
FP919-192167
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
104 843,00 $
12 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP 20-21 CONTRIBUTION AGREEMENT "19-IHPP-C-PAC-030"
FP919-194186
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
37 500,00 $
12 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nederlandse Organisatie voor toegepast-natuurwetenschappelijk onderzoek TNO, `Preparation of North Atlantic right whale sonobuoy localization dataset for the DCLDE2022 workshop¿
FW018-20011
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
64 350,00 $
12 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Mushkegowuk Council
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
3 269 330,50 $
12 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ocean Networks Canada 10-21-23-NCR-MCT-001
500001637
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
10 900,00 $
12 janv. 2021
Utiliser les connaissances des Inuits pour le caribou des Monts Torngat