Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outils basés sur l’IA pour réduire les risques encourus par les premiers intervenants lors d’un incendie impliquant un transporteur de fret

Numéro de l’entente :

964412

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 août 2024
Description :

Une détection rapide du type de matières dangereuses présent lors d’un incendie impliquant un transporteur de fret est d’une grande importance pour la sécurité du public et des premiers intervenants. Ces derniers doivent régulièrement faire face à des dangers inconnus qui pourraient provoquer des explosions ou des rejets de substances toxiques en réponse à l’usage d’extincteurs courants. Dans le cadre de ce projet, on souhaite mettre au point un outil basé sur l’intelligence artificielle (IA) pour aider les premiers intervenants à déterminer les dangers et leur fournir un ensemble de recommandations associées aux mesures d’atténuation les plus efficaces. L’outil d’IA consistera en des capteurs de collecte de données pour recueillir des informations en temps réel sur les incendies de fret, un classificateur basé sur l’apprentissage automatique pour déterminer le type de matériau qui brûle, et un algorithme de recherche en temps réel pour recommander des mesures d’atténuation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

2 165 158,00 $

12 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

18713

Numéro de l’entente :

18713

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Augmenter l'acquisition et la fidélisation des clients grâce à un logiciel d'optimisation des itinéraires de livraison

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

15 000,00 $

12 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pivot Festival

Numéro de l’entente :

1327766

Durée : du 12 janv. 2021 au 24 janv. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Whitehorse, Yukon, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival of Israeli Culture 2021

Numéro de l’entente :

1335644

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

601 396,00 $

12 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000019954

Numéro de l’entente :

000019954

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Aider Jamie's Whaling Station à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

0,00 $

12 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000019969

Numéro de l’entente :

000019969

Durée : du 12 janv. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Améliorer les équipements de santé et de sécurité sur le lieu de travail pour réduire les risques liés à la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Gimli, Manitoba, CA R0C 1B0

60 000,00 $

12 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000019827

Numéro de l’entente :

000019827

Durée : du 12 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

39 022,00 $

12 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000019855

Numéro de l’entente :

000019855

Durée : du 12 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

47 000,00 $

12 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000019314

Numéro de l’entente :

000019314

Durée : du 12 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Athlete Era Technologies à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0C7

60 000,00 $

12 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020081

Numéro de l’entente :

000020081

Durée : du 12 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2E4