Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
11 janv. 2021
Formation en justice et soutien Covid pour la Cour d'Akwesasne
11759978
Ce projet fournira un financement au bénéficiaire pour qu'il reçoive une formation de l'Institut canadien d'administration de la justice. Il aidera également le bénéficiaire à réaligner des activités qui ont été touchées par la pandémie du COVID-19.
13 500,00 $
11 janv. 2021
Financement supplémentaire au projet
11803121
Grâce à ce financement supplémentaire, le Centre de Justice de proximité Côte-Nord paiera le travail effectué par son stagiaire à la suite d'ajustements effectués à son projet en raison de la COVID-19.
50 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité technique : Maîtrise des propriétés d'adhésion de la silice sur armature composite
963145
Maîtrise des propriétés d’adhésion et de l’esthétique du recouvrement de silice de l’armature composite V-ROD. Définir les requis techniques du recouvrement de silice afin de répondre aux critères d’adhésion et d’esthétique.
165 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Planificateur et système de gestion de données pour une plate-forme robotique de laboratoire
964079
Logiciel de gestion des processus pour le robot N9.
50 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’un cylindre coaxial
964202
Le projet consiste à développer un cylindre coaxial qui sera utilisé dans la fabrication d’équipements de levage.
199 870,00 $
11 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Détection de nouveautés en ligne inspirée de la biologie
964398
Les systèmes qui reposent sur l’intelligence artificielle (IA) et qui ont la capacité de détecter les nouveautés sont importants, car les mouvements inattendus ou la présence d’objets inconnus sont cruciaux pour la planification des mouvements. Dans ce cas, l’utilisation de drones pour l’inspection des infrastructures dépend explicitement d’un système robuste de détection de nouveautés, où il est beaucoup plus important de détecter que quelque chose ne va pas que de réussir à catégoriser exactement le problème. Ce projet vise à explorer et à évaluer une variété d’algorithmes de détection de nouveautés, y compris les algorithmes courants d’apprentissage automatique et les algorithmes plus inspirés de la biologie. Le projet évaluera le coût de calcul de l’exécution de ces algorithmes en ligne, la capacité de ces systèmes à apprendre en ligne pour ajuster les attentes, et la robustesse de leur détection de nouveautés sur les tâches liées à l’infrastructure. Les applications directes de ce système seraient l’inspection des infrastructures logistiques, y compris les lignes de chemin de fer, les ponts, les conteneurs d’expédition et les inspections des lignes de transmission.
30 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ technique
962772
Stage technique: Concepteur Materiel qui servira à accélérer l'amelioration des algorithmes sur FPGAs.
1 000 000,00 $
11 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour le projet d'énergie de biomasse durable Tsay Keh Dene
CB-PP-103
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
36 000,00 $
11 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principale Edson de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLEDSON001
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
36 000,00 $
11 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principale Edson de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLEDSON002
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale