Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Possibilités de croissance dans le domaine du prototypage et des EPI
968388
Le projet contribuera à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un nouveau processus commercial pour le prototypage rapide de produits moulés par injection. Il s'agira également de rechercher et de mettre en œuvre une pénétration plus poussée sur le marché mondial des équipements de protection individuelle, et d'aider à la mise en œuvre d'un nouveau logiciel pour améliorer la productivité de l'entreprise afin de mieux répondre aux besoins des clients.
11 250,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Epineuron Technologies Inc.-2021-2022-969501
969501
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 019,00 $
11 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
First payment for recipient this FY 20-21
F218725-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
30 550,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and Eastern Charlotte Waterways Inc. - Project: Southwestern New Brunswick Fisheries Climate Impact Communications Strategy
F7072-200021
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
53 380,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-C&A-017"
FP919-192163
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
2 167,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP GRANT AGREEMENT 20-21"20-IHPP-G-PAC-016"
FP919-194176
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
14 420,25 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outreach
FW012-200036
L'objet général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent. Il est possible d'aider les groupes autochtones, les universités, les organisation
69 695,50 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1698 Collins Lobster Fisherman's Market Ltd.
500000788
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
60 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2021 R245.9 TO SUPPORT THE ICRP
9100007828
Entente de contribution pour appuyer la Commission internationale de protection radiologique
1 000,00 $
11 janv. 2021
autre
PFP 2020 DNNP01 CUTTLER
9100008257
To assist Dr. Jerry Cuttler in participating at the Commission hearing related to Ontario Power Generation's application to renew its nuclear power reactor site preparation licence for the Darlington New Nuclear Project.