Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 500,00 $
11 janv. 2021
Financement supplémentaire au projet
11803121
Grâce à ce financement supplémentaire, le Centre de Justice de proximité Côte-Nord paiera le travail effectué par son stagiaire à la suite d'ajustements effectués à son projet en raison de la COVID-19.
11 250,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Epineuron Technologies Inc.-2021-2022-969501
969501
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
50 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Possibilités de croissance dans le domaine du prototypage et des EPI
968388
Le projet contribuera à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un nouveau processus commercial pour le prototypage rapide de produits moulés par injection. Il s'agira également de rechercher et de mettre en œuvre une pénétration plus poussée sur le marché mondial des équipements de protection individuelle, et d'aider à la mise en œuvre d'un nouveau logiciel pour améliorer la productivité de l'entreprise afin de mieux répondre aux besoins des clients.
30 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ technique
962772
Stage technique: Concepteur Materiel qui servira à accélérer l'amelioration des algorithmes sur FPGAs.
50 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité technique : Maîtrise des propriétés d'adhésion de la silice sur armature composite
963145
Maîtrise des propriétés d’adhésion et de l’esthétique du recouvrement de silice de l’armature composite V-ROD. Définir les requis techniques du recouvrement de silice afin de répondre aux critères d’adhésion et d’esthétique.
165 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Planificateur et système de gestion de données pour une plate-forme robotique de laboratoire
964079
Logiciel de gestion des processus pour le robot N9.
50 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’un cylindre coaxial
964202
Le projet consiste à développer un cylindre coaxial qui sera utilisé dans la fabrication d’équipements de levage.
199 870,00 $
11 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Détection de nouveautés en ligne inspirée de la biologie
964398
Les systèmes qui reposent sur l’intelligence artificielle (IA) et qui ont la capacité de détecter les nouveautés sont importants, car les mouvements inattendus ou la présence d’objets inconnus sont cruciaux pour la planification des mouvements. Dans ce cas, l’utilisation de drones pour l’inspection des infrastructures dépend explicitement d’un système robuste de détection de nouveautés, où il est beaucoup plus important de détecter que quelque chose ne va pas que de réussir à catégoriser exactement le problème. Ce projet vise à explorer et à évaluer une variété d’algorithmes de détection de nouveautés, y compris les algorithmes courants d’apprentissage automatique et les algorithmes plus inspirés de la biologie. Le projet évaluera le coût de calcul de l’exécution de ces algorithmes en ligne, la capacité de ces systèmes à apprendre en ligne pour ajuster les attentes, et la robustesse de leur détection de nouveautés sur les tâches liées à l’infrastructure. Les applications directes de ce système seraient l’inspection des infrastructures logistiques, y compris les lignes de chemin de fer, les ponts, les conteneurs d’expédition et les inspections des lignes de transmission.
1 015 765,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Career Pathfinders Program
016596512
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
56 710,01 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables