Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

Financement supplémentaire au projet

Numéro de l’entente :

11803121

Durée : du 11 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Grâce à ce financement supplémentaire, le Centre de Justice de proximité Côte-Nord paiera le travail effectué par son stagiaire à la suite d'ajustements effectués à son projet en raison de la COVID-19.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Sept-Iles, Québec, CA G4R3L7

11 250,00 $

11 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Epineuron Technologies Inc.-2021-2022-969501

Numéro de l’entente :

969501

Durée : du 11 janv. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Z4

50 000,00 $

11 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Possibilités de croissance dans le domaine du prototypage et des EPI

Numéro de l’entente :

968388

Durée : du 11 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet contribuera à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un nouveau processus commercial pour le prototypage rapide de produits moulés par injection. Il s'agira également de rechercher et de mettre en œuvre une pénétration plus poussée sur le marché mondial des équipements de protection individuelle, et d'aider à la mise en œuvre d'un nouveau logiciel pour améliorer la productivité de l'entreprise afin de mieux répondre aux besoins des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6X7

30 000,00 $

11 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ technique

Numéro de l’entente :

962772

Durée : du 11 janv. 2021 au 30 juil. 2021
Description :

Stage technique: Concepteur Materiel qui servira à accélérer l'amelioration des algorithmes sur FPGAs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2S1

50 000,00 $

11 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique : Maîtrise des propriétés d'adhésion de la silice sur armature composite

Numéro de l’entente :

963145

Durée : du 11 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Maîtrise des propriétés d’adhésion et de l’esthétique du recouvrement de silice de l’armature composite V-ROD. Définir les requis techniques du recouvrement de silice afin de répondre aux critères d’adhésion et d’esthétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 6Z5

165 000,00 $

11 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Planificateur et système de gestion de données pour une plate-forme robotique de laboratoire

Numéro de l’entente :

964079

Durée : du 11 janv. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Logiciel de gestion des processus pour le robot N9.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 3A9

50 000,00 $

11 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un cylindre coaxial

Numéro de l’entente :

964202

Durée : du 11 janv. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le projet consiste à développer un cylindre coaxial qui sera utilisé dans la fabrication d’équipements de levage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 4E1

199 870,00 $

11 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection de nouveautés en ligne inspirée de la biologie

Numéro de l’entente :

964398

Durée : du 11 janv. 2021 au 1 sept. 2024
Description :

Les systèmes qui reposent sur l’intelligence artificielle (IA) et qui ont la capacité de détecter les nouveautés sont importants, car les mouvements inattendus ou la présence d’objets inconnus sont cruciaux pour la planification des mouvements. Dans ce cas, l’utilisation de drones pour l’inspection des infrastructures dépend explicitement d’un système robuste de détection de nouveautés, où il est beaucoup plus important de détecter que quelque chose ne va pas que de réussir à catégoriser exactement le problème. Ce projet vise à explorer et à évaluer une variété d’algorithmes de détection de nouveautés, y compris les algorithmes courants d’apprentissage automatique et les algorithmes plus inspirés de la biologie. Le projet évaluera le coût de calcul de l’exécution de ces algorithmes en ligne, la capacité de ces systèmes à apprendre en ligne pour ajuster les attentes, et la robustesse de leur détection de nouveautés sur les tâches liées à l’infrastructure. Les applications directes de ce système seraient l’inspection des infrastructures logistiques, y compris les lignes de chemin de fer, les ponts, les conteneurs d’expédition et les inspections des lignes de transmission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

1 015 765,00 $

11 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Career Pathfinders Program

Numéro de l’entente :

016596512

Durée : du 11 janv. 2021 au 1 sept. 2023
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C4H1

56 710,01 $

11 janv. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J 1L2