Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanGeo Commemorates 2021
1336320
Programme des célébrations et commémorations
9 499,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
Intégration de volets balados et spectacles virtuels
1336525
Fonds du Canada pour les périodiques
197 722,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019679
000019679
Aider Euphora Cannabinids Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
34 500,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaborer une capacité de gouvernance pour appuyer le changement structurel
3735220
La contribution vise à fournir du financement pour accroître la capacité de l’Association canadienne de gouvernance de police de participer à l’élaboration conjointe de lois concernant les services policiers des Premières Nations comme service essentiel. Pour ce faire, le projet fera des recherches et engagera les conseils de gouvernance des services de police autogérés à l’égard des pratiques exemplaires, et examinera les relations entre les Premières Nations et les gouvernements fédéral et provinciaux afin de déterminer les domaines qui nécessitent un engagement profond.
34 500,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaborer une capacité de gouvernance pour appuyer le changement structurel
3834440
La contribution vise à fournir du financement pour accroître la capacité de l’Association canadienne de gouvernance de police de participer à l’élaboration conjointe de lois concernant les services policiers des Premières Nations comme service essentiel. Pour ce faire, le projet fera des recherches et engagera les conseils de gouvernance des services de police autogérés à l’égard des pratiques exemplaires, et examinera les relations entre les Premières Nations et les gouvernements fédéral et provinciaux afin de déterminer les domaines qui nécessitent un engagement profond.
4 247,43 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Edmonton Beth Shalom Congregation
3736007
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et un système de sécurité.
2 875,00 $
11 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
7 590,00 $
11 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
6 620,00 $
11 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
7 130,00 $
11 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport