Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
8 janv. 2021
217765
217765
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
50 000,00 $
8 janv. 2021
217832
217832
Engager un consultant afin d'améliorer la productivité
500 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059062
400059062
Acquisition d'équipements : Le projet vise à automatiser une ligne de fabrication afin de d'augmenter la capacité de production d'une entreprise qui fabrique du plancher.
520 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059162
400059162
Achat d'équipement: Le projet consiste à améliorer les capacités en mécatronique d'un centre collégial de transfert technologique et des entreprises qu'il dessert dans une perspective de numérisation des pratiques industrielles.
500 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058655
400058655
Activités d'innovation: Le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise technologique offrant un service aéroporté de détection de fuites de pétrole pour les oléoducs.
2 000 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058969
400058969
Construction d'installations : Le projet vise la mise en place d'un vélodrome intérieur et d'installations connexes au Centre National de Cyclisme de Bromont situé dans la région touristique des Cantons-de-l'Est.
4 000 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir l’intervention du secteur de l’éducation face au coronavirus (COVID-19) au Soudan
7426357 P009893001
Ce projet soutient l’intervention du ministère de l'éducation du Soudan face à la pandémie de COVID-19, et vise à appuyer et à renforcer les préparatifs pour rouvrir de façon sécuritaire les écoles. Ce projet vise aussi à affecter des fonds aux zones du pays qui comptent le plus grand nombre d’enfants réfugiés et migrants et ont le plus besoin de soutien en éducation et en protection. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation aux enseignants sur la sensibilisation à COVID-19, le bien-être, le soutien psychosocial et la pédagogie de l'enseignement; 2) réhabiliter les salles de classe et les écoles, en mettant l'accent sur la mise en place d'installations d'eau et d'assainissement tenant compte des besoins des deux genres.
25 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion de orgazaciones de mujeres para la de fensa de los derechos individuales y colectivos Ixtz'unun
16804
Intervenir pour contrer la crise humanitaire causée par les tempêtes tropicales Eta et Iota dans six communautés mayas Q’eqchi’ situées dans le département d’Alta Verapaz.
247 050,00 $
8 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURacción - Forêt Modèle Rio Huayabamba Abiseo- Pérou
RA-PERU
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.
183 604,00 $
8 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURacción - Forêt Modèle Choco Andino- Équateur
RA-ECUADOR
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.