Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
8 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020202021Q4475
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
12 000,00 $
8 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Comité consultatif des Gitwangaks
GC-1392
Cette contribution soutient la participation de la Société Simgiget'm Gitwangak au Comité consultatif des Gitwangaks, afin de fournir des conseils sur la mise en œuvre de l'énoncé de gestion du lieu historique national de la Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks 2018 et autres aspects de gestion.
25 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guide d’aventure du lac Supérieur
GC-1416
Cette contribution permet à Superior Country de mieux faire connaître les possibilités touristiques régionales dans la région de l’aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur.
300 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OSI 20-21 Sport Events Congress 2021 and International Initiatives
1337623
Programme de soutien au sport
300 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019039
000019039
Créer des algorithmes d'appr. automatique et augmenter les ventes de la plateforme de gestion des risques liés à la fatigue
300 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019039
000019039
Créer des algorithmes d'appr. automatique et augmenter les ventes de la plateforme de gestion des risques liés à la fatigue
1 000 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but lucratif
19504
19504
Aider Frontiers North Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
25 000,00 $
8 janv. 2021
Jardin commémoratif de Sunnyside Lawn
235 214,00 $
8 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019946
000019946
Aider Umay Care Holdings Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
30 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020087
000020087
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19