Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 000,00 $
13 janv. 2021
Contribution accordée à Simpcw First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
385 330,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technologies de rupture pour la transformation numérique de processus automatisés complexes dans le secteur de l’aéronautique — Volet 1 : plateformes robotisées novatrices pour la fabrication et l’assemblage d’aérostructures en thermoplastique
968965
Technologies de rupture pour la transformation numérique de processus automatisés complexes dans le secteur de l’aéronautique — Volet 1 : plateformes robotisées novatrices pour la fabrication et l’assemblage d’aérostructures en thermoplastique
19 085,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC - EC Labs - Co-Innovation internationale avec l'Allemagne et les Pays-Bas
964839
En tant que chef de file de la catégorie des soins protecteurs pour les mains et le visage, EC Labs a conçu des solutions pratiques qui aident à combattre l'impact de la pandémie actuelle sur l'état de la peau. L'entreprise a mis au point des produits de luxe pour les mains et le visage qui assainissent et protègent la peau. Elle recherche des partenaires en Europe, notamment aux Pays-Bas et en Allemagne, pour l'aider à percer sur le marché européen de la santé et de la beauté.
13 100,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
Prévision de l'heure de pointe basée sur le réseau neuronal
965804
NRG Peaks étudie comment améliorer ses algorithmes de détection des pics horaires en utilisant des algorithmes basés sur les réseaux de neurones.
18 525,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité.
965810
Permettre l'identification du procédé et des équipements nécessaires à la production de chitine ainsi que l'analyse des différents marchés et produits potentiels
31 290,00 $
13 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Guelph
16722
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
31 030,00 $
13 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Saint Mary's University
16723
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
7 930,00 $
13 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Queen's University at Kingston
16724
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
41 720,00 $
13 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université du Québec à Rimouski, corporation constituée suivant la Loi sur l'Université du Québec (RLRQc.U-1)
16725
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
24 698,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mzalendo Trust
16817
Renforcer la responsabilité à lutter contre la COVID-19 par la recherche, la coordination et la défense des droits afin de mener une intervention politique plus inclusive et plus axée sur l’égalité des sexes.