Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
339 541,92 $
1 mars 2021
autre
2021-HQ-000150
2021-HQ-000150
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
61 000,00 $
1 mars 2021
autre
2021-HQ-000141
2021-HQ-000141
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
81 000,00 $
1 mars 2021
autre
2021-BC-000211
2021-BC-000211
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
63 973,00 $
1 mars 2021
autre
2021-HQ-000152
2021-HQ-000152
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
129 500,00 $
1 mars 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000144
2021-HQ-000144
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
245 465,00 $
1 mars 2021
autre
2021-HQ-000148
2021-HQ-000148
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
422 405,00 $
1 mars 2021
autre
2021-HQ-000138
2021-HQ-000138
P038753
30 906,00 $
1 mars 2021
autre
2021-ON-000196
2021-ON-000196
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 500,00 $
1 mars 2021
autre
2021-HQ-000154
2021-HQ-000154
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
140 070,00 $
1 mars 2021
autre
2021-BC-000220
2021-BC-000220
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)