Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne diplômée pour aider à l’innovation en matière de production de nouveaux champignons
1018811
Ce projet fera appel à une personne diplômée pour étudier le potentiel d’utilisation de diverses souches d’espèces nouvelles pour la remédiation des toxines et la production d’aliments. Cette personne se concentrera sur l’analyse de la littérature existante, la sélection des souches, la collaboration avec les chercheurs et les laboratoires, la mise en place d’expériences, les rendements de production et les données écologiques afin de développer davantage les produits commerciaux à base de mycélium. Des recommandations pour de futures stratégies de commercialisation sont attendues.
50 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PACI - Co-innovation internationale avec la Belgique.
1018862
PACI- Co-innovation internationale avec la Belgique. L'entreprise est spécialisée dans la technologie de la santé. Elle recherche des partenaires internationaux pour la co-innovation, partageant la vision de l'importance de l'engagement des patients et possédant une expertise complémentaire. Cette initiative de recherche d’un partenariat vise spécifiquement le marché de la santé numérique en Europe.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de modèles climatiques
1018875
L’objectif de ce projet est de développer une modélisation climatique propriétaire afin d’estimer les données d’émissions lorsque les données complètes ne sont pas disponibles. Il s’agira d’effectuer des recherches pour mettre au point les méthodologies que nous pourrons intégrer à notre plateforme logicielle.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Analyse par apprentissage automatique de nouvelles données de semences
1018973
La personne embauchée dans le cadre du programme PEJ aidera l’entreprise à évaluer et à perfectionner les algorithmes d’analyse des semences.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur biomédical
1019081
La personne qui occupera le poste de jeune ingénieur biomédical contribuera au développement du deuxième dispositif médical de l’entreprise.
250 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Générateur de scénarios de formation dynamique basé sur l’intelligence artificielle
1019097
Un projet de logiciel pour construire un générateur de scénarios de formation basé sur l’intelligence artificielle (IA) et la réalité virtuelle (RV)