Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

13 498,27 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouveau système de capture du CO2 qui intègre une surveillance non intrusive de la fermentation et des mesures de la santé de la levure.

Numéro de l’entente :

1019360

Durée : du 27 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet développera un nouveau système commercialement viable pour capturer le CO2 issu de la fermentation dans les petites brasseries, en incorporant la mesure du volume et du débit des gaz résiduels produits pendant la fermentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

30 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Amélioration du système de recherche et de l’interface de discussion

Numéro de l’entente :

1019798

Durée : du 27 mai 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à rechercher et à améliorer un système propriétaire d’information factuelle sur la santé au profit des prestataires de soins et de leurs patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3P 1C8

30 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — spécialiste en laboratoire alimentaire

Numéro de l’entente :

1019261

Durée : du 27 mai 2024 au 26 mai 2025
Description :

En tant que principal fournisseur de produits carnés de haute qualité sur le marché de Toronto, et avec un engagement en faveur de l’innovation et de l’excellence, l’entreprise cherche à améliorer ses opérations par l’adoption de technologies et de processus avancés. Avec une production quotidienne actuelle, l’entreprise vise à révolutionner ses opérations pour atteindre une production quotidienne 10 fois supérieure à la production actuelle, tout en réduisant la main-d’œuvre. Pour ce faire, elle a recours à une conception innovante de la chaîne de production, à l’automatisation du processus de production et à l’emballage. Le poste PEJ contribuera au projet dans la recherche et le développement en laboratoire, l’assurance de la qualité des aliments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 2G1

75 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’un châssis autoportant pour équipement modulaire.

Numéro de l’entente :

1019354

Durée : du 27 mai 2024 au 21 mars 2025
Description :

Développement d'un châssis léger autoportant innovant adapté aux besoins des équipements de mécanique du bâtiment modulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1M 2K4

75 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de comptabilisation du carbone

Numéro de l’entente :

1019727

Durée : du 27 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer et mettre en œuvre un outil complet de comptabilité carbone qui calcule l’empreinte carbone de différentes catégories de déchets/ressources, leur transport et leur détournement/élimination afin de déterminer la ou les méthodes de traitement les plus efficaces en termes d’émissions de carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 1R8

50 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du processus de distillation

Numéro de l’entente :

1019869

Durée : du 27 mai 2024 au 21 mars 2025
Description :

First Light propose actuellement une variété unique de produits et s’efforce de mettre en œuvre différents techniques et équipements de distillation afin de rendre le processus plus efficace et de l’adapter aux différents produits proposés aujourd’hui et à l’avenir. Au fur et à mesure que l’entreprise se développe, des gains d’efficacité sont nécessaires pour continuer à étendre notre part de marché et à exporter en dehors du Nouveau-Brunswick. First Light explorera donc de nouvelles méthodes et de nouveaux équipements dans le but de doubler la production et d’ajouter entre 5 et 10 nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0M2

6 633,98 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Projet d’emploi

Numéro de l’entente :

1019921

Durée : du 27 mai 2024 au 5 juil. 2024
Description :

Fourniture d’un soutien technique pour la commercialisation d’un logiciel d’analyse financière de la réduction des émissions de carbone

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

72 684,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

TerraVision Phase 1

Numéro de l’entente :

1020091

Durée : du 27 mai 2024 au 2 déc. 2024
Description :

L’objectif principal de TerraVision est de réduire considérablement la quantité de données d’imagerie transmises par les satellites de Galaxia sans compromettre l’intégrité des données. La solution proposée à ce problème utilisera les données du GNSS et du capteur stellaire du satellite pour estimer l’emplacement de l’image capturée et utilisera ensuite des techniques de correspondance de caractéristiques et de localisation pour extraire algorithmiquement la région d’intérêt souhaitée par le client à partir de l’imagerie capturée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9

14 997,00 $

27 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q1230

Durée : du 27 mai 2024 au 26 mai 2025
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X5E5

15 000,00 $

27 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q1194

Durée : du 27 mai 2024 au 26 mai 2025
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G1C5