Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une litière agglomérante écologique
1018623
Le project consister à développer de nouvelles formulations et procédés de litières écoresponsables à partir de résidus industriels locaux.
9 333,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1018678
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
65 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien pour accélérer la R&D de prototypes en micro-électronique.
1018754
Services de consultation d’experts dans les domaines de l’assemblage en microélectronique, des systèmes micro-électromécaniques et des services analytiques
75 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - C-cube maintenance.
1018771
Développement d'une solution de gestion intégrée permettant d’offrir une plateforme qui concerne la gestion des différentes étapes de maintenance d'un bâtiment.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Concepteur mécanique
1018791
Embauche directe d’une personne récemment diplômée du programme de robotique du St Clair College. Nous intégrons principalement des robots KUKA et ABB dans les machines de nos clients, mais l’utilisation occasionnelle de robots Yasaki et Kawasaki se présente.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Logiciel.
1018806
Développement de composantes logicielles pour le système de mission de l'entreprise.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne diplômée pour aider à l’innovation en matière de production de nouveaux champignons
1018811
Ce projet fera appel à une personne diplômée pour étudier le potentiel d’utilisation de diverses souches d’espèces nouvelles pour la remédiation des toxines et la production d’aliments. Cette personne se concentrera sur l’analyse de la littérature existante, la sélection des souches, la collaboration avec les chercheurs et les laboratoires, la mise en place d’expériences, les rendements de production et les données écologiques afin de développer davantage les produits commerciaux à base de mycélium. Des recommandations pour de futures stratégies de commercialisation sont attendues.
50 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PACI - Co-innovation internationale avec la Belgique.
1018862
PACI- Co-innovation internationale avec la Belgique. L'entreprise est spécialisée dans la technologie de la santé. Elle recherche des partenaires internationaux pour la co-innovation, partageant la vision de l'importance de l'engagement des patients et possédant une expertise complémentaire. Cette initiative de recherche d’un partenariat vise spécifiquement le marché de la santé numérique en Europe.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de modèles climatiques
1018875
L’objectif de ce projet est de développer une modélisation climatique propriétaire afin d’estimer les données d’émissions lorsque les données complètes ne sont pas disponibles. Il s’agira d’effectuer des recherches pour mettre au point les méthodologies que nous pourrons intégrer à notre plateforme logicielle.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Analyse par apprentissage automatique de nouvelles données de semences
1018973
La personne embauchée dans le cadre du programme PEJ aidera l’entreprise à évaluer et à perfectionner les algorithmes d’analyse des semences.