Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 878,00 $
11 sept. 2009
193335
193335
Mener de nouv. initiatives de développ. des entreprises
0,00 $
11 sept. 2009
193335
193335
Mener de nouv. initiatives de développ. des entreprises
45 205,00 $
11 sept. 2009
195680
195680
Prolong. de la promenade de bois de la collectivité
500 000,00 $
11 sept. 2009
195748
195748
Achat d'équip. pour amél. l'efficacité de la production
110 248,00 $
11 sept. 2009
196130
196130
Webdiffus. pr championn. mondial de canoë 2009 de la FIC
0,00 $
11 sept. 2009
196130
196130
Webdiffus. pr championn. mondial de canoë 2009 de la FIC
569 000,00 $
11 sept. 2009
195822
195822
Clinique médicale de Pubnico Head
346 646,31 $
11 sept. 2009
196211
196211
Construire une installation de 16 500 pieds carrés
90 000,00 $
11 sept. 2009
196104
196104
Rénover/moderniser l'aréna de Lunenburg
6 969,33 $
11 sept. 2009
196042
196042
Remplacement d'un quai