Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

489613 dossiers trouvés
Entente :

193335

Numéro de l’entente :

193335

Durée : du 11 sept. 2009 au 31 oct. 2010
Description :

Mener de nouv. initiatives de développ. des entreprises

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Gander, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V 1W7
Entente :

193335

Numéro de l’entente :

193335

Durée : du 11 sept. 2009 au 31 oct. 2010
Description :

Mener de nouv. initiatives de développ. des entreprises

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Gander, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V 1W7

45 205,00 $

11 sept. 2009
Entente :

195680

Numéro de l’entente :

195680

Durée : du 11 sept. 2009 au 31 mars 2010
Description :

Prolong. de la promenade de bois de la collectivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds d'adaptation des collectivités (FAC)
Location : Rigolet, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1P0

500 000,00 $

11 sept. 2009
Entente :

195748

Numéro de l’entente :

195748

Durée : du 11 sept. 2009 au 31 juil. 2010
Description :

Achat d'équip. pour amél. l'efficacité de la production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Québec, CA B3K 5Y6

110 248,00 $

11 sept. 2009
Entente :

196130

Numéro de l’entente :

196130

Durée : du 11 sept. 2009 au 30 sept. 2009
Description :

Webdiffus. pr championn. mondial de canoë 2009 de la FIC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 3Y9

0,00 $

11 sept. 2009
Entente :

196130

Numéro de l’entente :

196130

Durée : du 11 sept. 2009 au 30 sept. 2009
Description :

Webdiffus. pr championn. mondial de canoë 2009 de la FIC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 3Y9

569 000,00 $

11 sept. 2009
Entente :

195822

Numéro de l’entente :

195822

Durée : du 11 sept. 2009 au 31 mai 2010
Description :

Clinique médicale de Pubnico Head

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds d'adaptation des collectivités (FAC)
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 4B1

346 646,31 $

11 sept. 2009
Entente :

196211

Numéro de l’entente :

196211

Durée : du 11 sept. 2009 au 30 juin 2010
Description :

Construire une installation de 16 500 pieds carrés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Infrastructure de loisirs Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 6J6

90 000,00 $

11 sept. 2009
Entente :

196104

Numéro de l’entente :

196104

Durée : du 11 sept. 2009 au 28 févr. 2010
Description :

Rénover/moderniser l'aréna de Lunenburg

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Infrastructure de loisirs Canada
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

6 969,33 $

11 sept. 2009
Entente :

196042

Numéro de l’entente :

196042

Durée : du 11 sept. 2009 au 1 nov. 2009
Description :

Remplacement d'un quai

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Infrastructure de loisirs Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 3Y8