Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
18 avr. 2025
organisme à but lucratif
Corporation Powerplay inc. -2025-2026-1034501
1034501
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
18 avr. 2025
organisme à but lucratif
FISHTNK INC.-2025-2026-1033003
1033003
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
18 avr. 2025
organisme à but lucratif
Uniglobe Specialty Travel Ltd.-2025-2026-1033040
1033040
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
18 avr. 2025
organisme à but lucratif
Techsol Marine inc.-2025-2026-1033720
1033720
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
156 000,00 $
18 avr. 2025
Festival Frye 26e édition 2025, 27e édition 2026, 28e édition 2027
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 800,00 $
18 avr. 2025
Festival Frye 26e édition 2025, 27e édition 2026, 28e édition 2027
1369641
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 600,00 $
18 avr. 2025
Honorer les vétéranes
1 260 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072948
600072948
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la commercialisation des éditions 2025 et 2026 du Festival d'été de Québec ainsi que l'amélioration de son offre touristique.
348 460,94 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) du Labrador
S261100F71
Connexions communautaires
Services indirects
Services d'information et d'orientation
366 320,09 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) du Labrador
S261100F71
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation