Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

104 132,00 $

17 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227357

Numéro de l’entente :

227357

Durée : du 17 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Créer un parcours de disque-golf de niveau championnat à Ski Wentworth

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5H1

110 000,00 $

17 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227395

Numéro de l’entente :

227395

Durée : du 17 avr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Soutenir création d’hébergement touristique 4 saisons dans une zone rurale de l’Î.‑P.‑É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Elmsdale, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1K0

1 284 000,00 $

17 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kenora, Ontario, CA

33 637,50 $

17 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP - AFN - 2025-DAR-07

Numéro de l’entente :

9100015977

Durée : du 17 avr. 2025 au 26 juin 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation d’Alderville à participer à des rencontres avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la partie 2 de l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Alderville, Ontario, CA K0K 2X0

47 980,07 $

17 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP - HFN - 2025-DAR-07

Numéro de l’entente :

9100015978

Durée : du 17 avr. 2025 au 26 juin 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à participer à des rencontres avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la partie 2 de l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Hiawatha First Nation, Ontario, CA K9J 0E6

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP - MSIFN - 2025-DAR-07

Numéro de l’entente :

9100015979

Durée : du 17 avr. 2025 au 26 juin 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à des rencontres avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la partie 2 de l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Port Perry, Ontario, CA L0L 1B6

2 000 000,00 $

17 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Séisme au Myanmar - intervention d'urgence - PAM - 2025

Numéro de l’entente :

7467242 P015936001

Durée : du 17 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Mars 2025 - Un séisme de magnitude 7,7 et une réplique de magnitude 6,4 ont frappé le centre du Myanmar le 28 mars 2025, causant des destructions massives et des pertes humaines. L'état d'urgence a été déclaré dans 6 régions, où vivent plus de 28 millions de personnes. Le séisme aggrave une situation déjà fragile, marquée par un conflit persistant, des déplacements de population et des catastrophes passées.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, le Programme alimentaire mondial (PAM) aide à fournir une aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence ainsi que des services logistiques pour répondre aux besoins vitaux et urgents des personnes vulnérables vivant dans les régions touchées. Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide alimentaire et nutritionnelle immédiate; 2) la distribution d'une aide financière d'urgence; 3) le soutien aux opérations logistiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Rome, IT 00148

48 000 000,00 $

17 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SCC - Lutter contre la malnutrition et assurer la protection en situation d'urgence 2025-2028

Numéro de l’entente :

7466909 P015250001

Durée : du 17 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Avec le soutien du Affaires mondiales Canada (AMC), Save the Children Canada (SCC) fournira une aide vitale pour répondre aux besoins urgents en matière de nutrition et de protection des personnes touchées par des crises à travers le monde pendant trois ans. Ce projet visera à améliorer l'état nutritionnel des populations vulnérables et à renforcer l'environnement protecteur afin d'atténuer les risques de violence, en fournissant une aide alimentaire d'urgence et des services complémentaires en matière de santé, d'eau, d'assainissement et d'hygiène dans environ 15 pays chaque année.

Les interventions au niveau national seront mises en œuvre dans le cadre d'un programme mondial qui permettra une plus grande cohérence globale et une meilleure visibilité des résultats sectoriels obtenus. Les pays bénéficiaires seront sélectionnés chaque année en consultation avec AMC, la priorité étant accordée aux crises nutritionnelles extrêmes dans les pays en situation de crise prolongée. Au moins la moitié du budget sera consacrée à des activités dans le secteur de la nutrition.

Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de services nutritionnels aux filles et aux garçons de moins de 5 ans, aux femmes enceintes et allaitantes et aux filles, y compris la prise en charge communautaire de la malnutrition aiguë (CMAM), des programmes d'alimentation complémentaire, la supplémentation en micronutriments, la sensibilisation des communautés et le traitement de la malnutrition aiguë sévère ; (2) la fourniture de services d'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants aux parents/tuteurs de filles et de garçons de moins de 5 ans ; (3) la fourniture de services de santé aux filles et aux garçons de moins de cinq ans, ainsi qu'aux femmes en âge de procréer ; (4) la fourniture de services de santé et d'eau et d'assainissement, au niveau communautaire et/ou dans les établissements ; (6) la fourniture de services de protection centrés sur les survivants aux groupes à risque, notamment l'orientation, la prise en charge des cas, les premiers secours psychologiques (PFA), la prise en charge des enfants survivants et un soutien psychosocial adapté (PSS).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FNUPA - Cisjordanie et Gaza - 2025

Numéro de l’entente :

7467279 P015708001

Durée : du 17 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Mars 2025 - La Cisjordanie et la bande de Gaza continuent de connaître une détérioration de la situation humanitaire, avec des besoins importants en matière de santé, de protection et de santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR). En 2025, les Nations unies estimaient que 3,3 millions de personnes avaient besoin d'une aide vitale. Gaza a subi des destructions massives, 60 % des bâtiments, dont 92 % des habitations et 88 % des écoles, ayant été endommagés ou détruits. On estime que 1,9 million de personnes, soit 90 % de la population, sont déplacées à l'intérieur du pays et font face à de graves pénuries de nourriture, d'eau, d'abris et de soins de santé, le système sanitaire étant en train de s'effondrer.
Avec le soutien du GAC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) aide à fournir des services de santé sexuelle et reproductive vitaux et une protection en Cisjordanie et à Gaza. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de soins obstétricaux d'urgence et de services de santé sexuelle et reproductive aux femmes et aux adolescentes ; (2) la protection contre la violence sexiste et la réponse à cette violence ; et (3) la fourniture de services de santé, de fournitures, de produits de première nécessité et de médicaments, de kits de dignité et de kits de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : NEW YORK, US 10158

5 000 000,00 $

17 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds de réserve pour les urgences - Organisation mondiale de la santé - 2025 à 2026

Numéro de l’entente :

7466807 P015711001

Durée : du 17 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Février 2025 - L'Organisation mondiale de la santé (OMS) collabore avec les pays et les partenaires pour se préparer, prévenir, réagir et se remettre des dangers qui créent des situations d'urgence sanitaire, notamment les catastrophes, les flambées de maladies et les conflits. Le Fonds d'urgence pour les situations d'urgence de l'OMS (CFE) est un fonds multi-donateurs reconstituable qui fournit les ressources nécessaires pour renforcer rapidement la réponse initiale de l'OMS aux épidémies et aux situations d'urgence liées à la santé.

Avec le soutien d'Affaires mondiale Canada, le CFE aide l'OMS à réagir rapidement pour éviter que les situations d'urgence sanitaire ne s'aggravent. Les activités de ce projet comprennent : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d'épidémie; 2) livrer des médicaments, des fournitures et d'équipements essentiels; 3) former le personnel de la santé; 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et des systèmes d'information sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneva 27, CH 1211