Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 132,00 $
17 avr. 2025
organisme à but lucratif
227357
227357
Créer un parcours de disque-golf de niveau championnat à Ski Wentworth
110 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but lucratif
227395
227395
Soutenir création d’hébergement touristique 4 saisons dans une zone rurale de l’Î.‑P.‑É.
1 284 000,00 $
17 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones
33 637,50 $
17 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - AFN - 2025-DAR-07
9100015977
Cet accord vise à aider la Première Nation d’Alderville à participer à des rencontres avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la partie 2 de l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.
47 980,07 $
17 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - HFN - 2025-DAR-07
9100015978
Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à participer à des rencontres avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la partie 2 de l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.
34 629,46 $
17 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - MSIFN - 2025-DAR-07
9100015979
Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à des rencontres avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la partie 2 de l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.
2 000 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séisme au Myanmar - intervention d'urgence - PAM - 2025
7467242 P015936001
Mars 2025 - Un séisme de magnitude 7,7 et une réplique de magnitude 6,4 ont frappé le centre du Myanmar le 28 mars 2025, causant des destructions massives et des pertes humaines. L'état d'urgence a été déclaré dans 6 régions, où vivent plus de 28 millions de personnes. Le séisme aggrave une situation déjà fragile, marquée par un conflit persistant, des déplacements de population et des catastrophes passées.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, le Programme alimentaire mondial (PAM) aide à fournir une aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence ainsi que des services logistiques pour répondre aux besoins vitaux et urgents des personnes vulnérables vivant dans les régions touchées. Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide alimentaire et nutritionnelle immédiate; 2) la distribution d'une aide financière d'urgence; 3) le soutien aux opérations logistiques.
48 000 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SCC - Lutter contre la malnutrition et assurer la protection en situation d'urgence 2025-2028
7466909 P015250001
Avec le soutien du Affaires mondiales Canada (AMC), Save the Children Canada (SCC) fournira une aide vitale pour répondre aux besoins urgents en matière de nutrition et de protection des personnes touchées par des crises à travers le monde pendant trois ans. Ce projet visera à améliorer l'état nutritionnel des populations vulnérables et à renforcer l'environnement protecteur afin d'atténuer les risques de violence, en fournissant une aide alimentaire d'urgence et des services complémentaires en matière de santé, d'eau, d'assainissement et d'hygiène dans environ 15 pays chaque année.
Les interventions au niveau national seront mises en œuvre dans le cadre d'un programme mondial qui permettra une plus grande cohérence globale et une meilleure visibilité des résultats sectoriels obtenus. Les pays bénéficiaires seront sélectionnés chaque année en consultation avec AMC, la priorité étant accordée aux crises nutritionnelles extrêmes dans les pays en situation de crise prolongée. Au moins la moitié du budget sera consacrée à des activités dans le secteur de la nutrition.
Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de services nutritionnels aux filles et aux garçons de moins de 5 ans, aux femmes enceintes et allaitantes et aux filles, y compris la prise en charge communautaire de la malnutrition aiguë (CMAM), des programmes d'alimentation complémentaire, la supplémentation en micronutriments, la sensibilisation des communautés et le traitement de la malnutrition aiguë sévère ; (2) la fourniture de services d'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants aux parents/tuteurs de filles et de garçons de moins de 5 ans ; (3) la fourniture de services de santé aux filles et aux garçons de moins de cinq ans, ainsi qu'aux femmes en âge de procréer ; (4) la fourniture de services de santé et d'eau et d'assainissement, au niveau communautaire et/ou dans les établissements ; (6) la fourniture de services de protection centrés sur les survivants aux groupes à risque, notamment l'orientation, la prise en charge des cas, les premiers secours psychologiques (PFA), la prise en charge des enfants survivants et un soutien psychosocial adapté (PSS).
1 000 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FNUPA - Cisjordanie et Gaza - 2025
7467279 P015708001
Mars 2025 - La Cisjordanie et la bande de Gaza continuent de connaître une détérioration de la situation humanitaire, avec des besoins importants en matière de santé, de protection et de santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR). En 2025, les Nations unies estimaient que 3,3 millions de personnes avaient besoin d'une aide vitale. Gaza a subi des destructions massives, 60 % des bâtiments, dont 92 % des habitations et 88 % des écoles, ayant été endommagés ou détruits. On estime que 1,9 million de personnes, soit 90 % de la population, sont déplacées à l'intérieur du pays et font face à de graves pénuries de nourriture, d'eau, d'abris et de soins de santé, le système sanitaire étant en train de s'effondrer.
Avec le soutien du GAC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) aide à fournir des services de santé sexuelle et reproductive vitaux et une protection en Cisjordanie et à Gaza. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de soins obstétricaux d'urgence et de services de santé sexuelle et reproductive aux femmes et aux adolescentes ; (2) la protection contre la violence sexiste et la réponse à cette violence ; et (3) la fourniture de services de santé, de fournitures, de produits de première nécessité et de médicaments, de kits de dignité et de kits de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.
5 000 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Fonds de réserve pour les urgences - Organisation mondiale de la santé - 2025 à 2026
7466807 P015711001
Février 2025 - L'Organisation mondiale de la santé (OMS) collabore avec les pays et les partenaires pour se préparer, prévenir, réagir et se remettre des dangers qui créent des situations d'urgence sanitaire, notamment les catastrophes, les flambées de maladies et les conflits. Le Fonds d'urgence pour les situations d'urgence de l'OMS (CFE) est un fonds multi-donateurs reconstituable qui fournit les ressources nécessaires pour renforcer rapidement la réponse initiale de l'OMS aux épidémies et aux situations d'urgence liées à la santé.
Avec le soutien d'Affaires mondiale Canada, le CFE aide l'OMS à réagir rapidement pour éviter que les situations d'urgence sanitaire ne s'aggravent. Les activités de ce projet comprennent : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d'épidémie; 2) livrer des médicaments, des fournitures et d'équipements essentiels; 3) former le personnel de la santé; 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et des systèmes d'information sanitaire.