Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Vers Un Chez-Soi : Travailler Ensemble Pour Éliminer L'Itinérance Chez Les Jeunes Au Canada

841 765,00 $

24 mai 2024

Entente :

Renforcer les capacités locales pour prévenir le sans-abrisme chez les jeunes

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2026

Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Nom du programme : Vers un chez-soi

Location : Ville de Toronto, Ontario, CA

Cheslatta Carrier Nation

24 999,00 $

24 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation et préservation des archives de la Nation Cheslatta Carrier

Numéro de l’entente :

LHOV-05-059

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025

Description :

Notre projet actuel s’inscrit dans la continuité des travaux de numérisation entrepris par la Cheslatta Carrier Nation. Grâce à l’initiative Écoutez pour entendre nos voix de Bibliothèque et Archives Canada, ces efforts ont permis de numériser 185 cassettes VHS, 82 cassettes, 713 cartes historiques, 1 452 photographies et plus de 82 000 pages de documents d’archives. Poursuivre la numérisation de cette collection contribuera à préserver l’histoire orale et écrite des Cheslatta, ainsi que la relation documentée que nous entretenons avec nos terres.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix

Location : Southbank, Colombie-Britannique, CA V0J2P0

Wavve Boating Inc.