Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
22 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettre la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
6 000,00 $
22 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettre la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
71 978,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226035
226035
Soutenir compétences d'emploi des immigrés secteur TI pour augmenter bassin main-d'œuvre
50 000,00 $
22 mai 2024
organisme à but lucratif
225551
225551
Embaucher expert, exécuter plan croissance stratég./soutenir expansion marché exportation
146 443,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226035
226035
Soutenir compétences d'emploi des immigrés secteur TI pour augmenter bassin main-d'œuvre
2 000 000,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Education interculturelle bilingue visant qualité et égalité au Honduras
7459166 P011010001
Le projet vise à améliorer la qualité de l’éducation et à réduire les disparités entre les sexes et les races pour les élèves autochtones et d’ascendance africaine du primaire et du secondaire dans la région de la côte caraïbe du Honduras. Le projet développera l’éducation interculturelle bilingue et déploiera des laboratoires d’apprentissage basés sur la technologie composés d’ordinateurs portables et d’une bibliothèque numérique RACHEL (Remote Area Community Hotspot for Education and Learning), et proposera des ateliers communautaires dans 10 écoles centrales.
Les activités du projet comprennent: 1) un meilleur accès à des documents éducatifs de haute qualité dans les bibliothèques numériques ; 2) des programmes de formation et de professionnalisation des enseignants proposés par le biais de modalités d’enseignement à distance ; et 3) la création de ressources éducatives pertinentes sur le plan linguistique et culturel, et sensibles au genre.
Le projet vise à atteindre directement 400 enseignants du primaire et du secondaire et 8000 élèves, et indirectement 25 000 habitants de communautés autochtones et d’ascendance africaine isolées au Honduras.
250 000,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Defence and Security Industries (CADSI) 24/25
7459597 P014525001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
42 605,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Geothermal Energy Association [CanGEA] 24/25
7459621 P014526001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 000 000,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Harbour Light, construction d'une nouvelle installation
800-99055
Ce projet poursuit les phases de construction d'un nouvel établissement qui fournira 50 lits. Ces phases comprennent toutes une main-d'œuvre adéquate et compétente, une supervision, des outils, de l'équipement, des travaux de préparation du site, installations, construction, matériaux, services et tests. 50 chambres avec lits superposés simple, dont 11 entièrement chambres accessibles, offrira également des contrôles respectueux de l'environnement et des améliorations de sécurité, notamment des caméras, des alarmes, des capteurs et un accès fob.
38 150,00 $
22 mai 2024
autre
CEA - Wood Pellet Association of Canada 24/25
7459624 P014527001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).