Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Élaboration d’une stratégie de commercialisation d’une solution de soutien aux personnes en deuil pour le marché canadien
1029625
Développer la stratégie de commercialisation d’un système de soutien par SMS pour les personnes en deuil et en santé mentale sur le marché canadien.
30 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Coordonnateur marketing
1029774
Ce projet vise à aider l’entreprise à embaucher une personne récemment diplômée au poste de coordonnateur marketing stagiaire afin de soutenir l’expansion de ses produits de mieux-être et de favoriser l’acquisition de clients internationaux.
75 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Élaboration d’un plan visant à créer des outils d’IA pour fournir des informations concrètes sur la numérisation
1029832
Élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les services commerciaux de base de l’entreprise.
750 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système de contrôle amélioré pour les exosquelettes XoMotion
1029850
Développer un « moteur IA » innovant appelé XoMotion™ AI, spécialement conçu pour être intégré aux systèmes exosquelettes XoMotion.
150 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau produit de béton écologique
1030074
Développer un nouveau produit en béton qui séquestre le carbone.
30 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Quartz Nature Inc.-2025-2026-1031799
1031799
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Virtual Marine Technology Inc.-2025-2026-1032253
1032253
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
CALHOUN SUPER STRUCTURES LTD-2025-2026-1032969
1032969
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Optiseis Solutions Ltd.-2025-2026-1033242
1033242
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
AviaPro Consulting Inc.-2025-2026-1033247
1033247
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.