Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 561,00 $
17 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227549
227549
Soutenir une mission du Canada atlantique à Enlit Europe 2025
50 000,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
227579
227579
Embaucher un expert pour améliorer efficacité d’une installation et planif. de matériaux
63 686,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073092
600073092
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une microdistillerie.
200 000,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073051
600073051
Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d’une entreprise de services à valeur ajoutée.
150 000,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073136
600073136
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de cloisons modulables et réutilisables destinées au secteur de l'événementiel.
105 000,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Interprétation du registre de l’habitabilité planétaire au mont Sharp à partir de modèles, d’expériences et d’analogues terrestres
25EXPMSLUC
Les roches sédimentaires exposées à la surface de Mars offrent un registre particulièrement riche en informations sur les conditions environnementales passées de la planète et sur son habitabilité biologique. L’exploration, par Curiosity, d’unités sédimentologiques uniques au mont Sharp offre des opportunités passionnantes pour étudier l’interaction entre le climat, l’eau et l’habitabilité biologique à une période critique du passé martien, lorsque les conditions étaient riches en eau et pouvaient donc avoir permis l’émergence de la vie. Cette proposition vise à tirer parti de l’expertise de notre équipe dans la quantification et la modélisation de ces processus géochimiques et hydrologiques, ainsi que des capacités de Curiosity en tant que géologue itinérant et laboratoire mobile, afin de développer un cadre pour interpréter le climat passé et l’habitabilité de Mars.
41 819,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Le rôle du Canada dans la sécurisation des chaînes d’approvisionnement mondiales en minéraux critiques
Ce projet consiste en une étude visant à synthétiser l’état des stratégies et de la sécurité mondiales en matière de minéraux critiques (en mettant l’accent sur la région Indo-Pacifique et le Canada) et à élaborer un nouveau paradigme pour l’Occident à partir d’études de cas sur le nickel, le germanium et le graphite.
49 650,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Infrastructure numérique à double usage : apprendre des alliés sur l’approvisionnement et l’innovation
Ce projet consiste en une étude comparative entre la Pologne, la Belgique et les Pays-Bas afin d’examiner leur approche en matière de recherche, d’investissement et d’acquisition de technologies à double usage (IA, quantiques, etc.), en mettant l’accent sur l’analyse des leçons retenues, des politiques et des investissements.
49 130,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
SITREP-Q : État de préparation aux technologies quantiques dans un environnement de sécurité mondial en mutation
Ce projet consiste en une conférence de deux jours à Kingston visant à présenter un rapport de situation rédigé par des dirigeants militaires, universitaires et industriels sur l'état de préparation du Canada dans le domaine quantique.
10 000,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Répercussions des changements climatiques et géopolitiques sur la défense de l'Arctique canadien
Le projet consiste en l'étude des conséquences des changements climatiques, environnementaux et géopolitiques sur les besoins futurs en matière de défense dans l'Arctique et le Nord canadien.