Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 850,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Innovation des processus d’affaires
1030859
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour l’alimentation végétalienne.
75 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Japon MNE - IDDF : Développement d’un film de détection et de dégivrage de la glace pour les véhicules
1030889
Betterfrost travaillera avec un leader mondial des films conducteurs transparents à deux couches et à motifs, qui peuvent être utilisés pour la détection et l’élimination de la glace. Dans le cadre de ce projet, notre partenaire japonais fabriquera des prototypes de films à motifs sur deux faces, conformément à nos exigences. Nous testerons les films et les communiquerons aux constructeurs automobiles afin d’obtenir un retour d’information sur l’intérêt des applications pour les pare-brise, les phares et les caméras.
490 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
BALANCE - Automatisation des bioréacteurs pour l’apprentissage et le contrôle adaptatif en réseau des expériences
1031037
Notre projet réunit Basetwo AI (Canada), CPI (Royaume-Uni), Nicoya (Canada) et Labman (Royaume-Uni) afin de développer une approche innovante pour le contrôle et l’optimisation des bioréacteurs, qui pourrait réduire de manière significative les coûts, la main-d’œuvre et les délais de mise sur le marché nécessaires au développement des processus de bioréacteurs, et servir de banc d’essai pour le contrôle basé sur des modèles des processus de biofabrication.
20 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Meunier Technologies Inc.-2025-2026-1031348
1031348
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 100,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
KoolReplay Picture and Video Systems Inc. Systèmes photos etvidéos KoolReplay Inc.-2025-2026-1033552
1033552
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
TECHNOLOGIES TRUSTII INC.-2025-2026-1033562
1033562
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
UNTITLED ADVERTISING LAB INC.-2025-2026-1033667
1033667
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
FUMOIR GRIZZLY INC-2025-2026-1033710
1033710
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
BAAR Technologies INC-2025-2026-1033784
1033784
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
39 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
GALA SYSTEMES INC.-2025-2026-1033968
1033968
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.