Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de Uzima à répondre aux besoins en matière d’égalité des femmes noires à Toronto
WP240067
Grâce à ce projet d’une durée de 12 mois, Uzima Women Relief Group International renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes noires à Toronto. Il répondra à la nécessité d’assurer une santé financière à long terme en renforçant les structures et les compétences en matière de gestion financière, en améliorant les rapports financiers et d’activités, et en augmentant la capacité de collecte de fonds. Le projet comprendra (1) l’élaboration d’un plan financier triennal pour l’organisme, (2) la création d’outils, de ressources et de processus pour améliorer le suivi des rapports financiers et d’activités par le biais de formations, d’ateliers, de séminaires, ainsi que (3) l’élaboration d’un répertoire de ressources pour la collecte de fonds de projets et l’organisation de deux retraites stratégiques pour améliorer et renforcer la durabilité financière.
630 000,00 $
14 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones
1 042 794,00 $
14 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changemaker
019674506
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
4 483 473,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
515530
515530
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 240 foyers situés dans six communautés dans les régions de Slave Lake, Sawridge No. 150G, Smith, Mitsue, Decrene et Overlea, dans la province de l’Alberta, utilisant la technologie de fibre.
6 150 805,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
515531
515531
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 478 foyers situés dans une communauté dans la région de Whitecourt de la Province de l’Alberta, utilisant la technologie de fibre.
1 118 158,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
515532
515532
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 89 foyers situés dans deux communautés dans les régions de Moose Portage et Fawcett Lake, dans la Province de l’Alberta, utilisant la technologie de fibre.
2 617 844,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
515533
515533
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 161 foyers situés dans trois communautés dans les régions de Flatbush, Chisholm et Hondo de la province de l’Alberta, utilisant la technologie de fibre.
6 000,00 $
14 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020252026Q22772
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
14 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020252026Q22434
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
200 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Nanomatériaux à base de métaux alcalins pour batteries semi-solides
1028885
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite trouver les meilleurs matériaux possibles pour les batteries à lithium destinées aux véhicules électriques (VE) et aux applications des systèmes de stockage de l'énergie (SSE) afin d'exploiter au mieux la chaîne canadienne d'approvisionnement de matériaux, comme le veut la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.