Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
BIALOGICS ANALYTICS INC.-2024-2025-1024973
1024973
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
PUMP HOUSE BREWERY LTD.-2024-2025-1025058
1025058
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 950 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Nouveaux matériaux d’anode à faible empreinte carbone pour les batteries Li-Ion cylindriques
1021016
Ce projet vise à mettre au point des matériaux d’anode avancés pour les batteries Li-ion, afin d’améliorer les performances de charge rapide à un prix concurrentiel et avec un impact réduit sur l’environnement. Ayant fait ses preuves dans de petites cellules de batteries Li-ion, le projet fera passer le niveau de maturité technologique de 4 à 8 en testant de grandes cellules cylindriques de batteries Li-ion, en combinant l’expertise en matière de matériaux avec une conception et une ingénierie innovantes des cellules.
13 210 958,00 $
23 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Accélérateur Autochtone de rénovations majeures Four Winds
DRAI-2312
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
261 535,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Guide pour la caractérisation des matériaux de construction des petits réacteurs modulaires
ENBL-SMR-066
Fournir un document d'orientation aux fournisseurs de petits réacteurs modulaires (PRM) et aux propriétaires ou exploitants prévus au Canada, qui décrit la caractérisation des éléments radiologiques dans les matériaux de construction pour la construction de nouvelles installations de PRM.
120 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commercialisation touristique de l’Est du Québec visant les marchés hors Québec et internationaux
GC-2524
Cette contribution soutient le développement et la mise en œuvre d’actions de commercialisation et d’activités de promotion visant à sensibiliser la population canadienne et les touristes étrangers aux possibilités d’expériences offertes aux visiteurs dans les lieux patrimoniaux. Elle vise à accroître la fréquentation dans la grande région maritime de l’Est du Québec tout au long de l’année.
50 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration communautaire d’inauguration
GC-2553
Cette contribution soutient la journée de célébration communautaire de l'inauguration du Musée canadien du canoë. La célébration communautaire du dimanche 12 mai sera une journée gratuite pour le grand public qui pourra explorer le nouveau musée et le campus extérieur au bord du lac.
10 606,45 $
23 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour le programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO20
CPFP
8 775,54 $
23 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour le programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO20
CPFP
2 760,00 $
23 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO246
CPFP