Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Intrigue Media Solutions Inc.-2024-2025-1024796
1024796
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Marketing de produits axé sur les données
1017897
Ce projet se concentre sur l’exploitation de stratégies innovantes de marketing et de relations publiques axées sur les données pour accroître la compétitivité de l’entreprise.
91 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Expansion de la chaîne de valeur et innovation chez Eastside Industrial Coatings and Composites
1018553
Faire progresser les processus de fabrication d’une chaîne de valeur par la mise en œuvre des principes de fabrication à grande vitesse.
29 973,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Optimisation de la recherche d’applications et amélioration du développement logiciel pour l’application mobile GuardIO — Family Safety de WeTraq (iOS et Android).
1018622
Ce projet se concentre sur l’optimisation de la recherche d’applications et les améliorations du développement logiciel pour l’application GuardIO — Family Safety Mobile App sur les plateformes iOS et Android. L’objectif est d’améliorer la visibilité et le classement de l’application dans les magasins d’applications grâce à des stratégies de référencement efficaces, en veillant à ce qu’elle atteigne un public plus large. En outre, le projet portera sur les améliorations du développement logiciel afin d’affiner et d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, améliorant ainsi l’expérience de l’utilisateur et la fonctionnalité. En combinant les efforts d’optimisation et de développement, GuardIO vise à fournir une solution plus sûre et plus conviviale pour la sécurité des familles.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un chargé de projet intégration et innovation
1018693
Création d'un poste chargé de projet intégration et innovation.
11 642,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1018795
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
81 687,00 $
21 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'innovation sociale par les jeunes
019724533
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
2 984 672,00 $
21 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimiser l'impact économique de la francophonie albertaine
020109773
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.
100 000,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
100 000,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.